La loi n° 2009-526 de simplification et de clarification du 12 mai 2009 (Jo 13 Mai 2009) complète l’article...
La circulaire du 19 mai 2009 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation vient...
Question orale avec débat n° 0034A de Mme Marie-France Beaufils (Indre-et-Loire – CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du...
M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l’avenir des...
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Question publiée au JO le 07/04/2009 page 3173 n°45955 de M. Chassaigne André ( Gauche démocrate et républicaine –...
Dans une longue question, Monsieur le Sénateur François Rebsamen attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des sports sur...
Le décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 instaure de nouvelles obligations pour les associations et les fondations relatives à...
M. Jean-Pierre Kucheida attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la création...
Le caractère précaire de la situation des dirigeants tient à la nature juridique du statut dont disposent ces derniers...
Texte de la question n°36468 de M. Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes ) : M. Éric Ciotti...
M. Éric Straumann, député du Haut Rhin, a attiré l’attention du ministre du travail, des relations sociales et de la...
Deux avenants du 24 novembre 2008 mettent la CCNS en conformité avec la loi du 25 juin 2008 portant...
