Le Mouvement associatif dans son plaidoyer pour l’élection présidentielle appelle les candidates et candidats à « choisir l’intérêt général...
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Collectivités locales, acteurs de l’accompagnement à la vie associative et du développement local…Menez l’enquête sur votre territoire pour mieux...
Nouveau dispositif légal relatif la responsabilité pénale et à la sécurité : quelles conséquences pour les associations ?
Institut ISBL |La loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité, contient plusieurs mesures concernant directement le...
La dissolution d’une association peut être volontaire, judiciaire ou administrativeDossier « Dissolution – Chronique d’une mort annoncée », JA 2019, no 599,...
La gouvernance par les valeurs comme élément de performance dans les organisations de l’économie sociale et solidaire : une proposition française postmoderne durable
Arnaud Lacan |Cet article publié dans une revue anglo-saxonne, présente une réflexion générale sur la gouvernance durable et les pratiques managériales...
L’abaissement de la durée légale de travail à 32 heures revient dans le débat public à l’approche de la...
300 organisations signent un manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administrées.
Première conférence informelle des ministres européens de l’économie sociale : une étape décisive pour un secteur en pleine croissance
Institut ISBL |23 ministres européens en charge de l’économie sociale se sont réunis le 17 février 2022 à Paris pour la...
Tous ceux qui font l’économie sociale en Europe se retrouvent à Strasbourg les 5 & 6 mai 2022 pour profiter...
« Une nouvelle chasse aux sorcières » contre les associations : l’enquête de l’Observatoire des libertés associatives
Institut ISBL |Dans une enquête inédite, des chercheurs associés à l’Observatoire des libertés associatives, analysent les dérives de la lutte contre...
Bien qu’expressément citée par la loi du 1er juillet 1901, l’opération d’apport reste une technique juridique relativement méconnue et...
Peu importe la forme juridique des concurrents d’une association pour apprécier sa lucrativité
Institut ISBL |Les contentieux entre une association et l’administration sont relativement rares. Dans le cas d’espèce, il permet de préciser les...
Mise à disposition d’un bien immobilier confisqué au bénéfice de certaines associations et fondations
Institut ISBL |En application de la loi 2021-401 du 8 avril 2021L. 2021-421, BAF 3/21, inf. 61, l’Agence de gestion et...
L’Institut ISBL souhaite encore renforcer son équipe d’experts afin de constituer un « Think Tank » véritablement capable de préparer « la...
Lors de son Congrès le 10 décembre dernier, l’ESS a adopté sa Déclaration d’engagement pour une République de l’ESS....
Associations subventionnées par des crédits publics : dans quelle mesure sont-elles soumises au code des marchés publics ?
Institut ISBL |TEXTE DELA QUESTION publié au JO le 16/03/2021 p. 2206 M. Pierre Morel-À-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre de...
L’arrêt du 22 septembre 2021 est l’occasion pour la Chambre sociale de la Cour de cassation de rappeler les...
« La crise du coronavirus a frappé un monde déjà inégalitaire. Elle a exacerbé ces inégalités en fragilisant les plus vulnérables....
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a introduit l’obligation, pour les associations et...
Texte de la question n° 23954 publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021, p. 4495 M. Alain Houpert (Côte-d’Or –...
L’importance des tiers lieux pendant la crise sanitaire et leur rôle dans la société
Institut ISBL |La communauté Epale nous éclaire sur l’importance du rôle des tiers lieux pendant la crise sanitaire et l’émergence de...
Toute l’Equipe de l’Institut ISBL vous remercie de votre confiance et vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année...
TEXTE DE LA QUESTION n° 23751 publiée dans le JO Sénat du 15/07/2021, p. 4346 M. Olivier Rietmann (Haute-Saône –...
Pour définir les redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le législateur a entendu renvoyer...