Même s’ils peuvent en principe bénéficier des modes classiques de traitement des difficultés, les organismes à but non lucratif...
La période récente a fait l’objet de nombreux débats portant sur le désengagement de l’État et la crise du...
Le décret n°2007-644 du 30 avril, publié le 2 mai 2007 fixe à 153.000 euros de dons le nouveau...
Dans son dernier communiqué de presse du 18 mai 2007, la CPCA déplore que la composition du gouvernement ne...
La Cour de cassation précise les conditions d’application de l’article 6 de l’annexe 6 de la Convention collective des...
Si le salarié n’est pas en mesure d’établir que sa lettre de démission a été écrite sous la pression...
La place des associations, dans la société française, ne cesse de croître. Avec un budget cumulé global de près...
L’évaluation de l’utilité sociale des associations devient un enjeu fort. Pour les responsables associatifs, y répondre consiste à développer...
Dans trois jugements en date du 17 avril 2007, le Tribunal administratif de LYON a jugé que l’achat de...
Les associations sont en droit d’obtenir réparation de leur préjudice morale résultant d’une atteinte à leur image ou à...
Dans le prolongement des 2 articles précédents (voir ci-dessous), voici en fin d’analyse des risques, les solutions d’assurances : La...
La Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) vient de publier en avril 2007 un rapport intitulé « l’économie sociale des...
Texte de la question n°121425 de M. Paul-Henri Cugnenc (Union pour un Mouvement Populaire – Hérault) attire l’attention de...
La loi relative au volontariat associatif promulguée le 23 mai 2006 a créé un nouveau statut de volontariat et...
Avec un budget cumulé de l’ordre de 59 milliards d’euros en 2005, les associations ont connu une augmentation moyenne...
ISBL consultants assure l’« Editorial » des Editions Lamy Associations pour ce mois d’avril (bulletin d’actualités). Une collaboration qui...
