Voir en ligne : Code général des impôts, art. 200 : Voir en ligne Loi n°2003-709 du 1er août...
Notre Actualité et celle de nos partenaires
La loi du 26 juillet 2005 dite de « sauvegarde des entreprises » est entrée en vigueur au 1er...
La capacité pour les associations d’exercer des activités lucratives à titre accessoire, comme à titre habituel, a été successivement...
L’Observatoire de la générosité et du mécénat de la Fondation de France a présenté, le 18 janvier 2005, à...
Le rapport intitulé « Des associations, en général… Vers une éthique sociétale » a été rendu courant mai 2005 au Premier...
Le Ministère des sports et de la vie associative a publié en novembre 2005 un rapport faisant état des...
Devenu paraplégique à la suite d’un accident survenu lors d’un entraînement, un cycliste licencié a recherché la responsabilité de...
Pressé par la Commission européenne de mettre fin à l’exception française qui interdit aux clubs de faire appel public...
Colas AMBLARD est l’auteur de l’étude 246 du lamy associations ayant pour thème » les activités économiques et commerciales...
Les relations entre collectivités territoriales et secteur associatif se sont complexifiées notamment, depuis que la loi Sapin du 29...
Les subventions dites « affectées », par opposition aux subventions générales de fonctionnement, doivent être utilisé conformément au but pour lequel...
Une association qui ne remplit pas les critères de non-lucrativité pour l’ensemble de ses activités doit procéder à...
ISBL consultants était présent au salon SLTT de Grenoble par l’intermédiaire de Colas AMBLARD. Son intervention, menée conjointement avec...