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« Associations lucratives sans but » ou « associations à but non lucratif » : une tentative de distinction
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« La différence associative utile se mesure à la démarche et au résultat, pas au statut ni aux objectifs. Elle...
LIEN ACTUALISÉ : Les mesures du gouvernement en faveur des entreprises de l’Economie sociale et solidaire (ESS) – Situation Covid-19
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Le secteur associatif œuvre d’arrache-pied grâce à ses bénévoles et salariés pour trouver des alternatives en cette période de...
L’épisode de coronavirus place bon nombre d’associations en grande difficulté, notamment dans les secteurs culturels, évènementiels et touristiques. Suite...
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En droit fiscal, le critère d’utilité sociale constitue une notion fondamentale dans la construction des modèles économiques associatifs. Explications.
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Associations : de nouvelles mesures législatives viennent renforcer leur capacité d’actions dans les territoires
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Plusieurs mesures législatives particulièrement favorables au secteur associatif sont récemment intervenues en ce début d’année. Après une longue liste...
