La maîtrise du régime fiscal constitue un élément incontournable dans l’élaboration des modes de gouvernance des associations. Démonstration.
1-Les dommages causés aux usagers d’installations sportives qui répondent à la qualification d’ouvrages publics obéissent à un régime de...
Coronavirus-Covid19 : l’Institut ISBL ouvre un numéro vert gratuit pour les associations et entreprises de l’ESS
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Associations et entreprises de l’ESS, l’Institut ISBL s’engage pleinement à vos côtés ! L’Institut ISBL en partenariat avec le...
Retrouvez ci-joint le dossier Juris Associations consacré aux différentes mesures juridiques, économiques et sociales adoptées pour le secteur face...
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Le Corona, moi, nous, le monde… et après ? – 1er partie Tout ce que vous n’avez jamais particulièrement...
« Associations lucratives sans but » ou « associations à but non lucratif » : une tentative de distinction
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« La différence associative utile se mesure à la démarche et au résultat, pas au statut ni aux objectifs. Elle...
LIEN ACTUALISÉ : Les mesures du gouvernement en faveur des entreprises de l’Economie sociale et solidaire (ESS) – Situation Covid-19
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Le secteur associatif œuvre d’arrache-pied grâce à ses bénévoles et salariés pour trouver des alternatives en cette période de...
L’épisode de coronavirus place bon nombre d’associations en grande difficulté, notamment dans les secteurs culturels, évènementiels et touristiques. Suite...
TEXTE DE LA QUESTION n° 14323 publiée dans le JO Sénat du 13/02/2020 – p. 766 M. Daniel Laurent (Charente-Maritime...
En droit fiscal, le critère d’utilité sociale constitue une notion fondamentale dans la construction des modèles économiques associatifs. Explications.
Le nouveau plan comptable associatif applicable depuis le 1er janvier 2020 redéfinit, renforce et précise les règles en matière...
Note de lecture de Matthieu Hély concernant l’ouvrage de Pascale Dominique Russo : Souffrance en milieu engagé. Enquête sur des...
Un outil structurant à votre disposition Le Guide IDEAS propose 90 Bonnes Pratiques qui permettent d’aborder les points clés...
« Le travailleur social et la banque« , Lien Social n° 1265 – 21 janvier au 3 février 2020.
