L’article L. 3133-1, al. 1 du Code du transport permet aux associations, d’organiser des services de transport au bénéfice...
Une association ne fonctionnant qu’à partir des cotisations de ses membres n’est pas un professionnel
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Pour le Code de la consommation, une association est professionnelle dès lors qu’elle agit à des fins entrant dans...
Un administrateur d’une fédération départementale des chasseurs procède par deux fois, par le biais de la société qu’il gère,...
Par arrêté du 15 janvier 2020, publié au Journal Officiel du 22 janvier, le ministre du travail a procédé...
Un outil au service des acteurs de l’intérêt général Le Guide IDEAS des Bonnes Pratiques est un outil méthodologique...
Relire l’histoire de l’économie sociale et solidaire, faire le point sur ses sources et méthodes, ouvrir des perspectives pour...
Le rapport rédigé par les députés Bruno Questel et Raphaël Schellenberger dresse un bilan très négatif de la loi...
Le RNMA (Réseau National des Maisons des Associations ) a organisé le 10 octobre dernier un grand colloque national pour fêter...
Le groupe de travail conduit par Madame Cécile Pérès, professeure de droit privé à l’Université de Paris II, membre...
Dans un arrêt du 4 décembre 2019, publié au Bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme...
Deux arrêts rendus à l’occasion d’accidents sportifs, l’un par la cour d’appel de Bastia le 27 février 2019 et...
L’ensemble des publications au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE), ainsi que celles liées aux comptes annuels...
La responsabilité pénale des personnes morales n’a pas fini de faire couler de l’encre avec l’épineuse question de l’imputation...
ENTRETIEN. Alors que la baisse du taux de défiscalisation pour les gros mécènes inquiète entreprises et associations, Gabriel Attal...
La loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels avait pour objet d’alléger...
