Les associations ne disposent pas toutes de la même capacité juridique en matière d’acceptation des libéralités (dons et legs)....
Les fonds de dotation par catégories au 31/12/2016
L’URSSAF vient de publier les montants des franchises de cotisations et des cotisations forfaitaires applicables en 2017 pour les...
Un nouveau formulaire unique de demande de subvention est disponible.
Un décret est pris en application de l’article 10 de la loi du 27 novembre 2015 « visant à protéger...
27ème colloque de l'ADDES : "Les relations entre l'économie sociale et solidaire & les pouvoirs publics"
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Le 27ème colloque de l’ADDES se tiendra le jeudi 26 janvier 2017 de 9h00 à 17h30 MGEN – 3...
L’édition de revues, journaux et périodiques participe à l’animation de l’association ou de l’organisme sans but lucratif (OSBL) et...
Forum Réfugiés-Cosi et France Terre d’asile sont les deux associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d’accéder...
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d’État chargée de la ville...
Le secteur de l’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures reposant sur des valeurs et principe communs...
TEXTE DE LA QUESTION orale n° 1546S publiée dans le JO Sénat du 27/10/2016, p. 4665 M. Alain Duran...
L’art L 1172-1 du code de la santé publique (en application de l’article 144 de la loi n° 2016-41...
L’article 39 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, prévoit la création d’un compte d’engagement citoyen...
L’Inspection générale des finances (IGF) a été chargée de réaliser une analyse de la mise en oeuvre par le...
Les dons effectués par les particuliers redevables de l’impôt sur le revenu au profit des associations ouvrent droit à...
Les organismes de gestion agréés ont pour objet de fournir aux entreprises une assistance technique en matière de gestion,...
Dans quels cas les dirigeants d’une association peuvent-ils être rémunérés ? Peuvent-ils tous être rémunérés ? Le montant de leur rémunération...
Michel Sapin, et Christian Eckert ont présenté le vendredi 18 novembre le projet de loi de finances rectificative 2016....
« Mon ESS à l’École » consiste en la création, en classe, d’une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire...
L’usage des outils numériques par les institutions sans but lucratif est actuellement au cœur des préoccupations des pouvoirs publics....
L’assurance de personnes des licenciés sportifs revient régulièrement au devant de la scène judiciaire. En règle générale c’est l’obligation...
Accidents équestres. Le niveau du cavalier et son âge ne font pas tout. Il faut aussi compter avec la réaction imprévisible de l’animal !
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On retiendra des arrêts rendus par les cours d’appel de Chambéry (16 juin 2016) et de Rennes (11 mai...
Les condamnations pénales du chef de blessures involontaires aggravée et de mise en danger d’autrui ne sont pas légions...
La liberté de conscience et corrélativement le libre choix d’une religion ne peuvent faire l’objet d’aucune restriction. Une sanction...
