L’arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la 2èmechambre civile de la Cour de cassation ne passera pas inaperçu du...
Notre Actualité et celle de nos partenaires
Le groupe de l’AFF en Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec la Métropole de Lyon et le Barreau de Lyon, organise à...
ISBL CONSULTANTS, en partenariat avec Juris associations, a lancé en 2018 une série de Matinales sous forme de petits...
La commission des affaires européennes se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine

La commission des affaires européennes, présidée par M. Jean Bizet (Les Républicains – Manche), a adopté, le 8 novembre,...
Les articles L.6323-1 et suivants du Code de la Santé Publique autorisent la création de centres de santé sous...
Un exploitant de salle de sport et un organisateur de spectacle équestre dans le collimateur

La vétusté ou la défectuosité des matériels sportifs ou autres équipements annexes qui mettent en péril la sécurité des...
Voici deux jugements (T.C. Marseille du 12 juin 2018 et T.C. Béziers du 6 juillet 2018) susceptibles de mettre...
Si les associations ont toute légitimité pour intervenir dans le secteur économique, conserver leur régime fiscal constitue pour certaines un...
« Plan stratégique », une expression qui pourrait faire fuir et pourtant derrière ces deux mots se construit l’avenir de votre...
Bon nombre d’associations s’interroge sur les modalités à suivre dans le choix de leurs fournisseurs ou prestataires de services,...
L'amende de 25% jugée inconstitutionnelle : vers une reforme accélérée du régime du mécénat ?

Dans une décision du 12 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a considéré que la pénalité de 25% prévue par...
Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est un dispositif qui fonctionne de manière similaire au crédit...
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 impacte un large domaine du...
Cette 28ème édition du colloque se tiendra à Paris sur le thème suivant : « Gouvernance et ESS : diversités, expérimentations...
ISBL CONSULTANTS vous propose une analyse juridique des articles modifiés de nouveaux statuts types pour les associations reconnues d’utilité publique,...
« Registre des activités économiques et des entreprises » : un pas de plus dans la reconnaissance des associations relevant de l’ESS ?

Dans une réponse ministérielle du 28 août 2018, le ministère de l’Intérieur a précisé que « doit être écartée l’alternative...