Consommer écolo, échapper à la mondialisation… Plus de 5 000 monnaies » alternatives » ont éclos ces dernières années...
TEXTE DE LA QUESTION n° 16465 publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015, p. 1221 M. Louis-Jean de Nicolaÿ...
Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme en matière de taxation des dons aux sectes
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TEXTE DE LA QUESTION n° 11886 de 10190 M. Hervé Maurey rappelle à M. le secrétaire d’État, auprès du...
Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et le Commissariat général à l’égalité des territoires...
Avis du HCVA concernant le projet d’ordonnance portant diverses mesures de simplification en faveur des associations et fondations
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Le 18 juin 2015 Le Haut Conseil à la vie associative a rendu un avis sur l’ordonnance portant diverses...
La mission commune d'information sur la commande publique met en ligne un questionnaire et ouvre un espace participatif
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La mission commune d’information (MCI) sur la commande publique, présidée par M. Philippe BONNECARRÈRE (UDI-UC – Tarn) et dont...
Avec la fin de l’année scolaire s’achève la première année de généralisation des rythmes éducatifs : depuis septembre 2014, les...
Le présent décret est pris pour application de l’article 86 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014....
Le rôle des fondations et fonds de dotation dans la transmission d’entreprise : vers un renouveau du capitalisme en France ?
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En France, entre 700 000 et 900 000 entreprises devraient changer de main à l’horizon 2020 (1). La loi...
La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 a transposé la réglementation sur l\’inaptitude applicable aux salariés en contrat...
Encadré par des règles strictes, le statut des fondations offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à celui des...
Les décisions des autorités municipales ne peuvent être livrées à l’arbitraire. La loi exige que celles retirant une décision...
Mesure emblématique de la loi du 30 juin 2000, le référé liberté prévu par l’article L. 521-2 du code...
Le tacle une nouvelle fois en scène! Pas de condamnation sans preuve matérielle d’une faute caractérisée
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Le tacle, geste bien connu des footballeurs, n’est pas interdit et seule la preuve matérielle d’une prise anormale de...
Franchise commerciale : optimisez vos activités lucratives pour compenser la baisse des financements publics
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Afin de compenser la baisse régulière des financements publics, les institutions sans but lucratif (ISBL) peuvent développer des activités...
Accident de ski. La commission d’indemnisation des victimes d’infraction à l’épreuve de la censure !
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Une ordonnance de non-lieu n’empêche pas la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) d’indemniser les victimes d’une infraction. Mais...
Le décret relatif à la refonte de l’agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS), vient de paraître. Il permet de...
Si vous pensez que le fait associatif peut occuper une place importante dans l’avenir de la région Rhône-Alpes, répondez...
TEXTE DE LA QUESTION n° 14697 publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015, p. 190 Rappelle la question 13867 M....
TEXTE DE LA QUESTION n° 14585 publiée dans le JO Sénat du 22/01/2015, p. 140 M. Jean Louis Masson (Moselle...
Le CNDS, en qualité d’opérateur de l’État contribue à la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive et...
Associations de solidarité et nouvelles pratiques de coopération sur les territoires. Etat des lieux, effets et enjeux
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L’URIOPSS Languedoc-Roussillon présente une nouvelle étude de mars 2015 sur la diversité des modes de coopération entre associations du...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Possibilité pour un établissement public de coopération intercommunale d’octroyer des aides aux exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques
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TEXTE DE LA QUESTION n° 13633 publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014, p. 2470 M. Jean-Pierre Sueur (Loiret –...
