La victime d’un dommage accidentel peut être déboutée de son action en responsabilité s’il est établi que sa faute...
Avis HCVA sur le rapport "Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement »
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Comme l’avait invité le Premier ministre, Edouard Philippe, le 9 novembre 2017 aux Grands Voisins à Paris, le Haut...
Les trois arrêts rendus par les cours d’appel de Lyon (5 octobre 2017), Paris (2 novembre 2017) et Toulouse...
ALERTE : le traitement original et intelligent des subventions d’investissement dans le plan comptable associatif risque de disparaître
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Tout au long du 20ème siècle les associations de la loi du 1er juillet 1901 n’avaient pas d’obligations comptables...
Le fonctionnement du Conseil d’administration est soumis au principe de liberté contractuelle qui permet à une association de décider...
2014 avait été une année extrêmement prolifique en matière de réglementation applicable aux opérations de restructuration des associations, fondations et...
Le dispositif antidopage a été ces derniers mois l’objet de plusieurs recours juridictionnels, l’un portant sur les sanctions disciplinaires...
L’exigence de surveillance continue des bassins d’une piscine, y compris à l’heure de fermeture est d’une importance capitale. Pour...
ISBL CONSULTANTS, en partenariat avec Juris associations, lance en 2018 une série de Matinales sous forme de petits déjeuners...
La 4ème rencontre des pionniers des alliances en territoire se déroulera le 12 juin dans les locaux de la...
La commission droit des associations du Barreau de Lyon organise un petit déjeuner débat le jeudi 31 mai 2018...
Du 5 au 8 juillet 2018, l’association Lyon Roller Events, avec l’appui de Lyon Roller Métropole, organise le championnat...
Le bénévolat demeure aujourd’hui encore l’un des rouages essentiels du fonctionnement associatif. Mélange entre force vive et bonne volonté,...
Un avenant n° 123 du 18 octobre 2017 à la CCNS, en cours d’extension pour être applicable à l’ensemble...
L’arrêt rendu par la chambre sociale de la cour d’appel de Pau le 7 septembre 2017 mérite l’attention à...
Dans le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), il est désormais question d’inscrire un...
