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Les troubles créés par des installations sportives implantées à proximité d’habitations donnent lieu à de fréquents recours contentieux habituellement...
Chute sur le sol d’une douche (CA Versailles 9 novembre 2017), collision entre skieurs (CA Grenoble 16 janvier 2018),...
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Un joueur professionnel blessé alors qu’il était à l’essai dans un club peut-il reprocher à celui-ci de ne pas...
Nouvel échec pour la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (FFME) ! Après sa condamnation par le tribunal...
Dans la démarche de labellisation IDEAS visant à promouvoir les bonnes pratiques de gouvernance et la maîtrise et le pilotage...
La reconnaissance d’utilité publique permet, pour une association dite « loi 1901 », de bénéficier d’avantages particuliers, notamment le fait de...
La ministre des sports rappelle qu’il est laissé aux fédérations une certaine liberté pour le renouvellement de la licence...
Il est acquis que les organisateurs sportifs ne sont tenus que par une obligation de sécurité de moyens et...
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Il est très rare que la Cour de discipline budgétaire et financière prononce des sanctions à l’encontre de dirigeants...
Actuellement en pleine mutation, le concept d’entrepreneuriat subit de plein fouet la montée en puissance de l’économie sociale et...
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ISBL CONSULTANTS, en partenariat avec Juris associations, lance en 2018 une série de Matinales mensuelles sous forme de petits...
La Métropole de Lyon propose les 19, 20 et 22 mars 2018 de 18h à 20h une nouvelle formation en direction...
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« Mise en conformité communautaire désastreuse » pour les uns, « coup dur » pour les autres, l’année 2016 a connu ce qui semble...
L’URSSAF vient de publier les montants des franchises de cotisations et des cotisations forfaitaires applicables en 2018 pour les...
Les chutes de baigneurs sur des sols glissants sont une des causes d’accident assez banales pour la réparation desquelles...
L’une des nouveautés de la loi de finances 2018 est le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
