Les victimes d’infractions dont les auteurs n’ont pas été identifiés ou sont insolvables peuvent compter sur la contribution d’un...
Xavier ROUSSINET et Colas AMBLARD animeront le mercredi 17 octobre prochain au 13ème Forum National des Associations et des...
Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire
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Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité anciennement habilités par l'administration fiscale
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Une proposition de loi sénatoriale pour refouler l’application de la responsabilité de plein droit aux propriétaires ou gestionnaires de sites...
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La donation temporaire d’usufruit à une association, ou comment lier avantageusement générosité et fiscalité
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Nombre d’acteurs s’interrogent toujours sur la légitimité dont disposent les associations pour intervenir dans le champ économique ou commercial. Une...
L’Avise, la Fonda, et le Labo de l’ESS ont pris l’initiative de lancer une étude approfondie sur ce sujet, associant...
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Lors d’un précédent article, nous évoquions la possibilité pour le secteur associatif d’exercer diverses activités, parfois qualifiées d’« improbables ». Nous...
