L’ordonnance du 10 février 2016 a entamé la réforme du droit des obligations par celle des contrats sans toucher...
Lorsqu’une association ou une entreprise perçoivent des subventions, les fonds versés peuvent provenir de fonds d’origine nationale (les aides...
Association : une activité lucrative ne suffit pas pour remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion
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Dans un arrêt du 19 avril 2017, le Conseil d’État rappelle les caractères de la gestion désintéressée d’une association...
Vous êtes responsable ou dirigeant associatif ? Participez à la nouvelle édition de l’enquête nationale sur le paysage associatif...
Le mardi 20 juin 2017 de 8h30-10h30, aura lieu un petit déjeuner organisé par la Commission droit des Associations...
Avez-vous déjà entendu parler de la réserve citoyenne de l’Éducation nationale ? De quoi s’agit-il exactement ? Pour en...
Les Français ont déposé 1,3 milliard d’euros sur des produits d’épargne solidaire en 2016.
Les organismes de gestion agréés ont pour objet de fournir aux entreprises une assistance technique en matière de gestion,...
À partir de la rentrée universitaire 2017-2018, les compétences, connaissances et aptitudes acquises par un étudiant dans la vie...
Afin de diversifier leurs sources de financement, les musées recourent de plus en plus au mécénat. Mais pour une...
La démission du gouvernement Cazeneuve a été précédé de plusieurs décrets intéressant la vie associative et par une refonte...
Une enquête nationale qui invite les responsables associatifs à s’exprimer sur la situation de leur association aujourd’hui, sur son...
La Chambre Française de l’Économie Sociale et Solidaire, qui porte désormais le nom d’ESS France, a vocation à promouvoir...
Le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Toulouse le 14 avril 2016 n’a pas fini de...
Le jugement rendu le 20 septembre 2016 par le tribunal de grande instance de Paris doit être approuvé pour...
Les conditions de délivrance d’un agrément à une association loi 1901 ou relevant du régime applicable dans les départements...
