Un avenant n° 123 du 18 octobre 2017 à la CCNS, en cours d’extension pour être applicable à l’ensemble...
L’arrêt rendu par la chambre sociale de la cour d’appel de Pau le 7 septembre 2017 mérite l’attention à...
Dans le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), il est désormais question d’inscrire un...
Troubles à la tranquillité publique. Une indemnisation jugée suffisante pour les nuisances provoquées par l’utilisation d’un terrain de football
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Les troubles créés par des installations sportives implantées à proximité d’habitations donnent lieu à de fréquents recours contentieux habituellement...
Chute sur le sol d’une douche (CA Versailles 9 novembre 2017), collision entre skieurs (CA Grenoble 16 janvier 2018),...
Assurance de personnes. Quand le devoir extracontractuel d’information prend le relais de l’obligation légale
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Un joueur professionnel blessé alors qu’il était à l’essai dans un club peut-il reprocher à celui-ci de ne pas...
Nouvel échec pour la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (FFME) ! Après sa condamnation par le tribunal...
Dans la démarche de labellisation IDEAS visant à promouvoir les bonnes pratiques de gouvernance et la maîtrise et le pilotage...
La reconnaissance d’utilité publique permet, pour une association dite « loi 1901 », de bénéficier d’avantages particuliers, notamment le fait de...
La ministre des sports rappelle qu’il est laissé aux fédérations une certaine liberté pour le renouvellement de la licence...
Il est acquis que les organisateurs sportifs ne sont tenus que par une obligation de sécurité de moyens et...
Le Président du Conseil d’administration d’une Fondation reconnue d’utilité publique peut être sanctionné par la Cour de Discipline budgétaire et financière.
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Il est très rare que la Cour de discipline budgétaire et financière prononce des sanctions à l’encontre de dirigeants...
Actuellement en pleine mutation, le concept d’entrepreneuriat subit de plein fouet la montée en puissance de l’économie sociale et...
Matinale avril 2018. Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : quel mode de reconnaissance pour quel modèle économique associatif ?
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ISBL CONSULTANTS, en partenariat avec Juris associations, lance en 2018 une série de Matinales mensuelles sous forme de petits...
La Métropole de Lyon propose les 19, 20 et 22 mars 2018 de 18h à 20h une nouvelle formation en direction...
Exonération de TVA dans les groupements de moyens – une nécessaire clarification de l’article 261 du Code Général des Impôts.
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« Mise en conformité communautaire désastreuse » pour les uns, « coup dur » pour les autres, l’année 2016 a connu ce qui semble...
