Le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Toulouse le 14 avril 2016 n’a pas fini de...
Le jugement rendu le 20 septembre 2016 par le tribunal de grande instance de Paris doit être approuvé pour...
Les conditions de délivrance d’un agrément à une association loi 1901 ou relevant du régime applicable dans les départements...
Par lettre du ministre de l’économie et des finances et de la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat,...
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A la suite de la saisine du ministre chargé de la vie associative, le Haut Conseil à la vie...
Environnement, enjeux sociaux, achats responsables… la responsabilité sociétale des entreprises concerne toutes les entreprises à tout moment de leur...
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« Mon véritable adversaire, c’est le monde de la finance ! » Cette formule du candidat de l’époque à la présidence de...
Dirigeant d’association sportive dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ? La commission droit du sport du Barreau de Lyon vous convie...
La condamnation d’une commune et de son adjoint aux affaires culturelles pour blessures involontaires n’est pas si fréquente, qu’elle...
Les associations étant de plus en plus confrontées à la raréfaction des financements publics, il est aujourd’hui nécessaire de...
Le code du travail dispose que des contrats de travail intermittent ne peuvent être conclus que dans les entreprises...
La constitution d’un bloc de compétence judiciaire pour le contentieux en responsabilité de l’exploitation du domaine skiable fait l’affaire...
Interview de Colas AMBLARD par Le Tout Lyon : "Les ligues sportives soumises à la loi des régions"
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La réforme territoriale instituée par la loi NOTRe qui a conduit à la création de nouvelles régions, impose aux...
Le rescrit fiscal n’est pas l’unique moyen d’apprécier la qualification d’intérêt général d’une fondation, d’une association ou d’un organisme....
