TEXTE DE LA QUESTION n° 11696 de publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014, p. 1172 Mme Samia Ghali...
Dans le cadre de la cérémonie » Mécénat participatif: Tous à l’œuvre!« , Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et...
Tout fonds de dotation doit envoyer chaque année à la préfecture du lieu de son siège social son rapport...
Port de titres par l’encadrement sportif bénévole. Les fédérations sportives remportent la seconde manche
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L’article L. 212-8 du code du sport réprimant l’usage de titres protégés pour l’enseignement sportif ne s’applique pas aux...
Cette enquête est réalisée par le réseau d’experts Recherches & Solidarités, association sans but lucratif.
Dans son rapport de « Simplifications des associations » transmis au Premier ministre le 05 novembre 2014, le député...
Initiés par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, les pôles territoriaux de coopération...
Les arrêtés d’extension des avenant n° 87 et 89 du 15 mai 2014 relatifs au temps partiel dans la...
Obligation de sécurité des associations sportives : les consignes de sécurité données au micro sont insuffisantes
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Pour la cour d’appel d’Aix-en-Provence, la diffusion au micro des consignes de sécurité par le Président n’est pas suffisante....
Les principaux choix budgétaires « Sport » pour 2015.
Les médecins généralistes consultés par des sportifs professionnels ont intérêt à s’enquérir de leur activité et à les mettre...
Procédure d’alerte dans un fonds de dotation : l’autorité administrative doit être informée en même temps que le Président
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Lorsque le commissaire aux comptes d’un fonds de dotation relève, dans l’exercice de sa mission, des faits de nature...
Les associations jouent un rôle crucial dans notre société, autant pour répondre aux besoins fondamentaux de la population que...
En principe, les prestations de services effectuées dans le cadre de l’enseignement primaire, secondaire, et supérieur dispensées dans les...
Accident de voiturette de golf. La loi de 1985 ne s’applique pas au conducteur également gardien du véhicule
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La loi du 5 juillet 1985, dont le domaine habituel est celui des accidents de la circulation sur la...
Un administrateur provisoire peut être nommé lorsque le fonctionnement normal d’une association est devenu impossible ou irrégulier au point...
Les principaux choix budgétaires « Jeunesse et Vie associative » pour 2015.
TEXTE DE LA QUESTION n° 08612 publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013, p. 2926. Mme Éliane Assassi (Seine-Saint-Denis...
La crise frappe aussi le monde associatif, avec « de graves problèmes financiers » et une précarisation des emplois, révèle un...
Texte de la question n° 12067 publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014, p. 1408. M. Roland Courteau (Aude...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10453 publiée dans le JO Sénat du 13/02/2014, p. 382 M. Philippe Paul (Finistère...
Yves Blein, député (PS) du Rhône, propose cinquante mesures de simplification pour les associations dans un rapport de mission...
Le rapport et les préconisations pour encourager le bénévolat associatif des actifs remis au ministre
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Patrick KANNER a reçu ce 6 novembre 2014 le rapport présentant 15 préconisations pour encourager le bénévolat associatif des...
Petit déjeuner organisé par la Commission Droit des Associations du Barreau de Lyon de 8h30 à 10h30 le 4 décembre 2014
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Nées de la pratique, les opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif au sein du secteur non marchand...
