TESTE DE LA QUESTION n° 78138 publiée au JO le 14/04/2015 p. 2815. M. Jacques Bompard (Non inscrit –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 82634 publiée au JO le 30/06/2015 p. 4901 M. Alain Bocquet (Gauche démocrate et...
Voici une décision qui devrait retenir l’attention des organisateurs de rallyes automobile. Faisant écho à une jurisprudence de la...
En France, l’organisation d’un festival de musique est complexe dans la mesure où elle repose sur une importante stratégie...
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Les conditions de tenue du Répertoire national des associations (RNA) sont modifiées depuis le 18 mars 2017.
L’INSTITUT ISBL vous propose une interview avec Karim MAHMOUD-VINTAM fondateur et délégué général des Cités d’Or, un mouvement pédagogique...
INVITATION "La réforme territoriale applicable au monde du sport : la fusion des ligues sportives"
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Le rapport intitulé Sport et économie sociale et solidaire, présenté par Bernard Amsalem au Conseil National du sport, est le...
TEXTE DE LA QUESTION n° 22847 publiée dans le JO Sénat du 21/07/2016, p. 3247 M. Jean-Jacques Lasserre (Pyrénées-Atlantiques...
Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu...
Le congé d’engagement associatif a été créé afin de faciliter le bénévolat des citoyens qui ont par ailleurs une...
En pleine période électorale, la question du fonctionnement des partis politiques et de leur financement est particulièrement aigüe, c’est...
Fruit d’un exceptionnel travail collectif commencé dès la genèse de la loi du 31 juillet 2014, le Conseil supérieur...
