TEXTE DE LA QUESTION n° 00347 publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 – p. 2224 M. Michel Canevet...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00751 publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 – p. 2428 M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00570 publiée dans le JO Sénat du 20/07/2017 – p. 2350 M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres-Les...
Le ministère chargé de la vie associative édite le « Guide du bénévolat ». Cette publication, actualisée annuellement, s’adresse à tous...
Dans une instruction datant du 6 juillet 2017, la Direction Générale de l’Alimentation vient de rappeler le cadre juridique...
Mécénat : les nouvelles garanties apportées aux associations bénéficiaires dans le cadre d’un contrôle fiscal
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En application de la loi de finances rectificative pour 2016, le décret relatif aux garanties applicables aux organismes bénéficiaires...
Le Club Gouvernance du Centre des jeunes, des dirigeants et des acteurs de l’économie sociale (CJDES) a publié un...
Depuis 2006, ISBL CONSULTANTS informe et forme les ISBL (associations, fondations, fonds de dotation…) tout en s’attachant à démontrer...
Xavier ROUSSINET et Colas AMBLARD animeront le mercredi 18 octobre prochain au 12ème Forum National des Associations et des...
L’obligation de sécurité des organisateurs sportifs est de moyens comme l’a répété à maintes reprises la Cour de cassation....
L’arrêt de rejet n°16-18681 rendu le 22 juin 2017 par la 1re chambre civile de la Cour de cassation...
TEXTE DE LA QUESTION n° 01187 publiée dans le JO Sénat du 14/09/2017, p. 2855 M. Yves Détraigne (Marne –...
Le Centre Français des Fonds et Fondations & Le RAMEAU vous invitent à la conférence « Fondations : quelles...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00133 publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 – p. 2089 M. Alain Joyandet...
A en croire les ministres français, allemand et italien de l’intérieur, les ONG sont responsables, au moins en partie,...
La personne qui prête ses services est indemnisée sur le fondement d’une convention d’assistance. Ce régime de réparation lui...
