L’URSSAF vient de publier les montants des franchises de cotisations et des cotisations forfaitaires applicables en 2018 pour les...
Les chutes de baigneurs sur des sols glissants sont une des causes d’accident assez banales pour la réparation desquelles...
L’une des nouveautés de la loi de finances 2018 est le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune...
Suzanne CHAMI, Déléguée Générale d’IDEAS, vient renforcer l’équipe ISBL CONSULTANTS en qualité de Responsable de la rubrique : Bonnes pratiques...
Matinale ISBL CONSULTANTS : L’association holding ou comment conjuguer intérêt général et efficacité économique ?
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ISBL CONSULTANTS, en partenariat avec Juris associations, lance en 2018 une série de Matinales mensuelles (3ème jeudi de chaque...
Ces dernières années, la raréfaction des subventions a mis à mal des pans entiers du secteur sans but lucratif, en...
Contrôle positif et atteinte à l’image d’un joueur professionnel. Haro sur les médecins négligents !
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Exploitation illégale d’un établissement sportif. Quand la loi pénale plus douce profite à l’exploitant !
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Deux arrêts de la Cour de cassation, du 11 janvier et du 5 juillet 2017, mettent en évidence le...
Il est des principes qui ne manquent jamais d’efficacité et dont certains pays en font même devise. « L’union fait...
Une bonne organisation comptable est indispensable pour répondre au contrôle fiscal des organismes délivrant des reçus fiscaux
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La fin d’année est une période propice à la collecte de fonds pour les associations. Certaines vont délivrer des...
Texte de la Question n° 00090 publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017, p. 2099 M. Cédric Perrin (Territoire de...
Une association organisatrice d’un festival de musique a assigné devant le Tribunal de grande instance de Grenoble un fournisseur...
Initialement prévue pour sécuriser la situation des institutions sans but lucratif (ISBL), la gestion des procédures de rescrit fiscal(1) s’avère être...
Non-lucrativité : le rappel nécessaire du Conseil d’État sur la gestion désintéressée des institutions sans but lucratif
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Respecter les critères de non-lucrativité dans l’optique d’échapper à l’assujettissement aux impôts commerciaux, relève souvent, pour les associations concernées,...
Voici le retour en scène de la responsabilité du fait des choses à propos d’un accident provoqué par l’envoi...
