Le plan de rigueur annoncé en avril 2014 par le Premier ministre est d’une ampleur inédite. L’Association des maires de...
Uniformation, l’organisme paritaire collecteur agréé de l’économie sociale, de l’habitat social et de la protection sociale, et l’Apec (l’Association...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10640 publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014, p. 513 Mme Dominique Gillot (Val-d’Oise –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10205 publiée dans le JO Sénat du 30/01/2014, p. 259 M. Jean Louis Masson (Moselle –...
Dans leur rapport d’information présenté le 17 juillet 2014, les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli dressent un bilan...
Définitivement adoptée le 21 juillet 2014 à l’Assemblée nationale, la loi Economie sociale et solidaire (ESS) a été promulguée...
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée le 5 août 2014 au Journal officiel....
La France renvoyée devant la Cour au sujet des donations à des organismes d'intérêt général étrangers
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La Commission a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union Européenne en ce qui concerne le régime fiscal...
Une ordonnance publiée au Journal officiel du samedi 31 mai 2014 créée un cadre juridique sécurisé concernant le financement participatif. La plupart...
Les matches de hand-ball impliquent nécessairement des contacts entre joueurs. Ceux-ci sont de l’essence même du jeu puisqu’il s’agit...
Accident de bicross en compétition. La Fédération française de cyclisme épinglée par le juge pénal
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L’arrêt du 21 janvier 2014 de la chambre criminelle de la Cour de cassation rejetant le pourvoi formé par...
Dans un arrêt du 5 février 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rappeler qu’un...
Najat VALLAUD-BELKACEM se réjouit de l’adoption définitive de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce texte...
Le magazine Décideurs publie une interview de Benoît BAZZOCCHI, président de l’AFIP (Association Française du Financement participatif). Décideurs. Pouvez-vous nous présenter...
Le Parlement a adopté définitivement le 21 juillet le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), qui...
Le 4 juillet dernier, 80 représentants d’associations, avocats et universitaires se sont réunis pour débattre des apports de la...
Proposition de loi n°2141 visant à rendre obligatoire la publication des subventions versées à une association par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics
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« Le monde associatif structure notre société et présente une diversité extraordinaire. Parmi ses financements, les subventions publiques représentent souvent...
La sphère de l’économie sociale est longtemps restée en dehors des préoccupations traditionnelles des économistes, même si elle puise...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10143 publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014, p. 208 M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin –...
Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le 3 juillet 2014. Il avait...
Par arrêt du 25 juin 2014, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par...
Alors que la France a battu un record de faillites d’entreprises en 2013(1), une réforme de la prévention des difficultés des...
Si vous souhaitez engager une quelconque négociation syndicale (NAO, durée du travail, protection sociale, protocole préélectoral, etc.), sachez que...
Emploi d’avenir : attention à l’absence de mention dans le contrat des actions d’accompagnement et de formation!
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L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 28 mai dernier à propos d’un ancien...
