Tous marchands ? Tous concurrents ? Instrumentalisation ? Limites drastiques à la liberté d’association ? Liberté surveillée ou encadrée...
Responsabilité du fait des choses : la loi du 12 mars 2012 ne vient pas au secours de la spécificité du sport !
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L’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 4 novembre 2010 (voir notre précédant commentaire...
Outre les clauses statutaires des clubs ou associations sportives qui peuvent imposer des procédures contraignantes de rupture des contrats...
La loi du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives culturelles
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Là où l’on croyait que la loi du 1er février 2012 sur l’éthique du sport et les droits des...
Le développement des sports de nature fait surgir immanquablement la question de la sécurité des usagers. C’est à l’autorité...
La SARL LES SOURCES est spécialisée dans la vente par correspondance de petits équipements, de consommables de bureau (papiers,...
Dans son avant-dernier rapport publié le 17 février 2011, la Cour des Comptes a dressé le bilan de vingt...
Lors de l’Université d’Automne 2011, la Fonda et ses partenaires ont proposé à un large regroupement d’acteurs de mettre...
La commission des Affaires économiques, présidée par M. Daniel Raoul (SOC – Maine-et-Loire), a créé un groupe de travail...
La loi de finances rectificative pour 2012 étend le régime du mécénat en faveur des organismes dédiés à la...
La gouvernance sportive "à la française" : un modèle sportif pas si isolé sur la scène internationale
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Suite aux évènements connus lors de la dernière coupe du monde de football de 2010, un rapport parlementaire aborde...
Le dossier unique de demande de subvention tient compte désormais du besoin de séparer la demande et les formulaires...
Question publiée au JO le 07/02/2012 page 996 : M. Christian Kert attire l’attention de M. le ministre de...
Fédérations sportives : Le versement des subventions n'est pas conditionné à la transmission du fichier des licenciés
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Question publiée au JO le 20/12/2011 page 13242 : Mme Patricia Adam attire l’attention de M. le ministre des...
Question publiée au JO le 13/12/2011 page 13000 : M. Alain Moyne-Bressand attire l’attention de M. le ministre des...
La révision générale des politiques publiques et ses effets sur les collectivités territoriales et les services publics locaux
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QUESTION n° 17932 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône – SOC). M. Jean-Pierre Michel attire l’attention de M. le ministre...
Règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
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La présente circulaire a pour objet principal de préciser les conditions de mise en œuvre de la loi n°...
Les tarifs 2012 d’insertion d’annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) ont été fixés dans...
E-création, nouveau téléservice proposé par Service-public.fr, vous permet de déclarer votre association en quelques clics (saisie des données Cerfa,...
Muriel Tabariès, chercheur au sein du Centre d’économie de la Sorbonne et Brahim Laouisset de la Mission des Etudes,...
Depuis le 31 janvier 2012, les nouvelles règles communautaires du « Paquet Almunia » relatives aux aides publiques sont entrées en...
Sixième réunion du comité stratégique des fonds de dotation : Attention aux obligations de publication des comptes et des rapports d'activité !
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Le comité stratégique des fonds de dotation a tenu sa 6ème réunion le 8 décembre 2011. Cette réunion a...
Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a présenté un point d’étape sur...
La Conférence Permanente des Coordinations Associatives Rhône-Alpes en partenariat avec la Licence Professionnelle Droit et Gestion des Entreprises Associatives...
