Question écrite n° 02213 de M. Marcel Rainaud (Aude – SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/10/2007 –...
Le contentieux des parcs acrobatiques en hauteur est une nouvelle fois l’occasion, pour la Cour de cassation, de faire...
I. Le contexte historique – 124 ans de liberté comptable ! La loi Le Chapelier de 1791 interdisant les...
M. André Vallini, député de l’Isère, attire l’attention de Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la...
Votée en 2004 (article L 222-2 du Code du sport), le droit à l’image collective (DIC) est utilisé par...
Associations sportives : employer des éducateurs sportifs sans diplôme est un délit pénal (C. sport, art. L 212-8)
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Texte de la QUESTION N° 56384 publiée au JO le 28/07/2009 page : 7386 : M. Dominique Le Mèner appelle l’attention de Mme la...
Les mentions obligatoires des conventions de subvention conclues avec une collectivité territoriale
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Il convient d’être vigilant sur la rédaction d’une convention de subvention car une erreur de forme peut parfois conduire...
Le commencement d’exécution du contrat de travail avant la déclaration d’aptitude médicale à la pratique d’un sport empêche d’y...
Sur le plan comptable, comment doit-on traiter dans les OGEC la mise à disposition gratuite des immeubles par un...
En jouant sur le sens du mot singularités, le titre retenu pour cette communication appelle à un changement de...
Hugues Sibille (1) commente pour la revue Alternatives Economiques le sondage sur la perception qu’ont les Français des associations...
Question écrite n° 09578 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOC) publiée dans le JO Sénat du 16/07/2009 –...
Ainsi qu’il l’avait annoncé en février dernier à l’issue de la vente au enchères de la collection d’art qu’il...
Dans le cadre du 6ème atelier des fondations organisé par le Centre français des fondations à Annecy, les 25,...
Par arrêté du 14 octobre 2009, le Ministère de l’intérieur vient de procéder à la création d’un répertoire national...
« Les Français, les associations et la crise », tel est le thème du sondage réalisé par l’institut de...
Loi de finances pour 2010 : confirmation du désengagement de l’Etat concernant le secteur associatif
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Le député NAYROU vient de rendre son rapport dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010....
Jean Bastide, Président de France Bénévolat a le plaisir de vous inviter au colloque du 3 décembre 2009 »...
Question écrite n° 08431 de M. François Rebsamen (Côte-d’Or – SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2009 –...
Question : Précisions relatives au régime du mécénat prévu à l’article 238 bis du CGI : justificatifs et dons alimentaires 1....
Question écrite n° 09511 de Mme Françoise Laurent-Perrigot (Gard – SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/07/2009 –...
![Les défibrillateurs en question!](https://institut-isbl.fr/squelettes/puce.gif")
Le défibrillateur, qui permet d’augmenter les chances de survie des patients ayant subi un arrêt cardiaque au moyen d’un...
« En finir (vraiment) avec la religion du chiffre ? » A propos du rapport de la Commission STIGLITZ
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Déjà en 2002, M. Patrick Viveret dans un rapport intitulé « Reconsidérer la richesse » (1) observait que la...
M. Bernard Piras, sénateur, attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la...
