Décret n°2002-648 du 29 avril 2002 pris pour l’application de l’article 16 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l’agrément des fédérations sportives, aux statuts types et au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Crèches coopératives : une urgence pour la petite enfance - 16 septembre 2025
- A quoi sert la démocratie mutualiste ? - 16 septembre 2025
- Atelier collectif : Mieux piloter la fonction employeur dans l’ESS – un enjeu clé pour votre structure ! - 26 juillet 2025
