Les modalités de calcul de l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dont peuvent bénéficier les associations de service à la personne agréées ont été précisées dans une lettre-circulaire Acoss du 4 août 2006.
- Promouvoir une économie des droits humains par l’ESS : vers l’éradication de la pauvreté au-delà de la croissance - 19 mars 2026
- Loi de finances pour 2026 et modifications du régime fiscal des dons - 18 mars 2026
- Dossier THEMA – Réforme de la taxe sur les salaires : un enjeu systémique pour l’ESS - 26 février 2026
Notes:
NULL








