Les modalités de calcul de l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dont peuvent bénéficier les associations de service à la personne agréées ont été précisées dans une lettre-circulaire Acoss du 4 août 2006.
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Le gouvernement démissionnaire Attal refuse pour la seconde fois de renouveler l’agrément de l’Association ANTICOR ! - 29 juillet 2024
- A propos de l’expérimentation des tribunaux des affaires économiques - 28 juillet 2024
- Rapport De Schutter au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies - 25 juillet 2024
Notes:
NULL
