Les modalités de calcul de l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dont peuvent bénéficier les associations de service à la personne agréées ont été précisées dans une lettre-circulaire Acoss du 4 août 2006.
- INJEP : Les effets du mécénat de compétences sur les associations - 16 janvier 2026
- Décret n° 2025‑1191 : implications pour les associations - 16 janvier 2026
- Meilleurs voeux 2026 ! - 3 janvier 2026
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