Les modalités de calcul de l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dont peuvent bénéficier les associations de service à la personne agréées ont été précisées dans une lettre-circulaire Acoss du 4 août 2006.

 

Print Friendly, PDF & Email





Notes:

NULL

© 2020 Institut ISBL |  Tous droits réservés   |   Mentions légales   |   Politique de confidentialité

Contactez-nous

Envoyez-nous votre message, nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.

En cours d’envoi

Vous connecter avec vos identifiants

Vous avez oublié vos informations ?