Les modalités de calcul de l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dont peuvent bénéficier les associations de service à la personne agréées ont été précisées dans une lettre-circulaire Acoss du 4 août 2006.
- Réinventer les formes juridiques pour faire entrer la démocratie dans l’entreprise - 11 février 2025
- Replay – Les Assises de la Démocratie en Organisations - 10 février 2025
- PLF 2025 : plus de visibilité et de transparence pour les moyens publics dédiés à l’ESS - 25 janvier 2025
Notes:
NULL