Les dirigeants d’associations émettant des obligations sont soumis au régime de responsabilité applicable aux dirigeants de sociétés anonymes (Code monétaire et financier, art. L 213-19).
L’année 2025 s’annonce difficile pour les associations en raison du manque prévisible de soutien en matière de financement public....
Une menace sur les services civiques La fin d’année 2024 a été perturbée, nous en convenons tous et nous...
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Les dons aux associations peuvent donner droit à une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant dépend de...
Les associations de protection de l’environnement n’ont pas le droit de saisir le juge pour des actions concernant l’exécution...
Le tribunal administratif de Marseille dans un arrêt du 16 décembre 2024, a condamné l’État pour ne pas avoir...
L’Institut ISBL est intervenu le 29 janvier dernier aux Assises de la démocratie en organisations, lors de l’atelier « Réinventer les...
Crise sociale et environnementale : les questions de démocratie économique et de pluralisme entrepreneurial n’ont jamais été́ autant d’actualité́...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
