Pour être qualifié d’intérêt général , et donc recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt au titre...
Archives de l'auteur pour : Colas Amblard
Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : optimiser son modèle économique
Colas Amblard |La maîtrise des concepts d’utilité sociale, d’intérêt général et d’utilité publique est fondamentale pour le secteur associatif. C’est à...
La direction générale des finances publiques vient de publier sa nouvelle doctrine en matière de mécénat des particuliers. On...
De plus en plus de collectivités territoriales ont entrepris des actions positives en faveur du développement d’une politique de...
Dans son arrêt du 3 mars 2016, le Tribunal de Paris précise pour la première fois les effets du...
Parution de la 2ème édition de l’ouvrage Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif
Colas Amblard |Auteur : Colas Amblard est docteur en droit des affaires et avocat associé au sein du Cabinet NPS consulting spécialisé dans le secteur...
Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes Avis technique – La mission du commissaire à la fusion, à la scission ou aux apports dans les associations et fondations (mai 2016)
Colas Amblard |La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire a établi le cadre juridique des...
Convention de revitalisation : une nouvelle source de financement pour le secteur associatif ?
Colas Amblard |50 millions d’euros par an : voici un montant dont les associations pourraient bénéficier pour financer leurs activités. L’origine d’une...
Quelles solutions face à l’évolution programmée du paysage des centres de gestion agréés (CGA) ?
Colas Amblard |Les centres de gestion agréés (CGA) ont été créés par la loi de finance de 1974. Leur mission première...
En l’absence de précisions et de données sur les montages juridiques retenus pour un contrat à impact social (CIS),...