Si les avancées de la circulaire relative aux nouvelles relations entre pouvoirs publics et associations sont louables, certains points...
Modifications des conditions d'octroi des microcredits professionnels et personnels par les associations
|
Le décret n°2016-2 du 14 janvier 2016 modifie les conditions d’octroi des microcrédits professionnels et personnels prévues aux articles...
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) contient plusieurs articles applicables aux fonds...
Circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 : les nouvelles relations entre pouvoirs publics et associations
|
Pour donner corps à la Charte des engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations conclue le...
Promotion et préservation de la culture et du patrimoine local d’une région : procédure de reconnaissance des associations en qualité de « société savante »
|
Le 21 juillet 2015, le député Yves Nicolin a interrogé le ministre de la Culture pour connaître les modalités...
Retrouver l’interview de Me Colas AMBLARD dans la revue Direction(s) du mois de mai 2015. En savoir plus...
L’instruction fiscale du 05 août 2015 vient préciser les conditions relatives au mécénat d’entreprise. A ce titre, sont précisés...
Désormais, il n’est pas rare de voir un actionnariat détenu par un collectif organisé sous forme d’institution sans but...
À compter du 1er janvier 2016, la France ne comptera plus que 13 régions au lieu de 22 actuellement....
Dans un arrêt du 9 octobre 2014, la Cour d’appel de Rouen s’est prononcée sur la question de savoir...
La loi de simplification du 23 juillet 2015 permet désormais de procéder à la transformation d’une fondation sans dissolution...
Le secteur associatif permet d’exercer de nombreuses activités, y compris celles les plus improbables. En guise de démonstration, nous...
Actuellement en préparation, la circulaire « Valls » a pour objectif de refonder les relations entre associations et pouvoirs...
En savoir plus : Cet article a fait l’objet d’une publication aux éditions Juris-associations (Dalloz) dans le n°519...
Publication du décret d’application portant sur les opérations de restructuration d’associations et libéralités consenties aux associations
|
Le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015, relatif aux opérations de restructuration d\’associations et libéralités consenties aux associations,...
Liberté syndicale pour les militaires : la France se met en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
|
Dans un arrêt du 2 octobre 2014(1), la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France...
