Dans un arrêt du 9 octobre 2014, la Cour d’appel de Rouen s’est prononcée sur la question de savoir si un demandeur d’emploi peut faire du bénévolat.

Selon la Cour d’appel de Rouen, un demandeur d’emploi peut continuer a être indemnisé par Pôle Emploi, tout en étant bénévole dans une association, une fondation ou un fonds de dotation. Ce dernier ne perdra pas ses droits aux allocations chômage, sauf si son activité bénévole est effectué chez ses anciens employeur (pas uniquement le dernier) et ne se substitue pas à un emploi salarié. Par ailleurs, le bénévolat effectué par cette personne ne doit pas se substituer à son obligation de recherche d’emploi et doit lui laisser le temps nécessaire à sa recherche d’emploi.

Ces différentes conditions devront être respectées dans la mesure où il existe un risque fort pour le demandeur d’emploi de perdre son droit à indemnisation et même de devoir rembourser l’ensemble des allocations d’ores et déjà versées par Pôle emploi.

 

CA Rouen, 9 oct. 2014, RG n°13/03095

 

 

Colas AMBLARD, Directeur des Publications

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