TEXTE DE LA QUESTION n° 23107 publiée dans le JO Sénat du 03/06/2021, p. 3492 M. Jean Louis Masson (Moselle –...
20 ans après la création de ce statut juridique, il existe en France plus de 1 000 Sociétés coopératives d’intérêt...
Être salarié-e dans le monde associatif est bien souvent perçu comme une chance inestimable. Il est rare d’avoir un...
L’Institut ISBL vous propose une interview avec Pascal Glémain, Enseignant-chercheur en économie sociale et solidaire et en gestion, à...
Conférence : « RSE, raison d’être, entreprises sociales, entreprises à mission : nouveaux mode d’entreprendre autrement ? » le mardi 16 novembre 2021 à Paris
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Le Mardi 16 novembre 2021 le Ciriec-France, Aéma Groupe et ESS-France organisent à Paris une conférence intitulée « RSE, raison d’être, entreprises sociales, entreprises à mission : nouveaux...
Solidarités TV, la chaine du réseau Uniopss-Uriopss, en partenariat avec les Uriopss Occitanie et Paca-Corse, avec le soutien du...
Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de...
Rapport HCVA : Impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et sur la multiplication des exclusions
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Lors de sa plénière du 30 septembre 2021, le HCVA a adopté le rapport « Impact de la concurrence lucrative...
Par courrier du 3 novembre 2020, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, et la secrétaire d’État...
Un président d’association ne peut pas être condamné pour insuffisance d’actif en cas de simple négligence
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Les agissements d’un dirigeant peut avoir pour conséquence de faire supporter à ce dernier l’insuffisance d’actif de l’association. Cependant,...
Régime du mécénat : c’est à l’administration fiscale qu’il revient d’évaluer la contrepartie liée à l’affichage du nom du mécène
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En application de l’article 238 bis du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt au titre du mécénat n’est...
La dualité dans la gouvernance d’une association en raison de conflits internes justifie la désignation d’un administrateur dont la...
Replay de la conférence du 30 septembre : “Entre résilience et transformation, quels leviers d’actions pour l’intérêt général ?”
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A l’occasion de la Journée européenne des Fondations, le Centre français des Fonds et Fondations a organisé, jeudi 30...
TEXTE DE LA QUESTION n° 23519 publiée dans le JO Sénat du 24/06/2021, p. 3909 Rappelle la question 21901 M. Jean...
Procédure d’attribution des numéros au système d’identification du répertoire des établissements pour les associations
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TEXTE DE LA QUESTION n° 21148 publiée dans le JO Sénat du 25/02/2021 – p 1275 M. Bernard Fournier (Loire...
L’Institut ISBL souhaite encore renforcer son équipe d’experts afin de constituer un « Think Tank » véritablement capable de préparer « la...
L’institut ISBL a répondu à l’appel à contribution lancé par La République de L’ESS à toutes les structures de...
En application de l’article L. 111-3 du code des juridictions financières, la Cour des Comptes a effectué le contrôle...
Solidarités TV, la chaine du réseau Uniopss-Uriopss, a diffusé le mardi 29 juin à 14 h une 4e émission...
REPLAY – Les Rencontres de l’ ADDES : « Agir pour une transition citoyenne avec l’économie sociale et solidaire »
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Comment fabriquer la transition écologique et sociale ? Comment dépasser les seules propositions en termes d’innovations technologiques pour introduire...
Le Mouvement Associatif, le Réseau National des Maisons des Associations et Recherches & Solidarités publient les résultats du troisième...
L’Institut ISBL souhaite encore renforcer son équipe d’experts afin de constituer un « Think Tank » véritablement capable de préparer « la...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10876 de publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019, p. 3021 M. Philippe Mouiller (Deux-Sèvres –...
Versements effectués au profit de fédérations ou unions d’organismes ayant pour objet exclusif de fédérer, d’organiser, de représenter et de promouvoir des organismes agréés
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Selon l’instruction fiscale BOI-BIC-RICI-20-30-10-15 modifiée en date du 17 février 2021 les fédérations et unions d’organismes peuvent bénéficier du régime...
