L’appréciation de la faute détachable des fonctions du dirigeant relève du pouvoir souverain des juridictions du fond saisies d’une...
Le président n’est pas le représentant légal de l’association mais un représentant conventionnel. Aussi, et contrairement à une opinion...
Afin d’éviter tout risque de démission brutale, il est conseillé de stipuler dans les statuts de l’association, une durée...
L’Europe a adopté le 9 octobre 2023 une recommandation du Conseil sur le plan d’action en faveur de l’économie...
Les Journées de l’économie autrement réunissent chaque année plusieurs milliers de participants à Dijon pour débattre et échanger autour...
La RSE n’est pas le bon levier pour transformer les entreprises vers des modèles écologiquement plus vertueux ? Que...
Christophe GUILLOTEAU Président du Département du Rhône Martine PUBLIÉ Vice-présidente du Département du Rhône en charge de la culture,...
Pascal Glemain dans son nouvel ouvrage paru le 20 octobre dernier aux éditions Le Bord de l’Eau, collection Territoires...
Conférence le 3 octobre à Lyon : « Après 10 ans de la loi ESS, une institutionnalisation de l’économie sociale et solidaire ? »
|
Après 10 ans de la loi ESS, la question stratégique des frontières et des statuts de l’ESS sera abordée...
Rentrée scolaire 2023 : la défenseure des droits alerte sur l’accès à l’éducation des enfants en situation de handicap
|
La Défenseure des droits, Claire Hédon, publie un rapport « L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap »...
