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Rapport sur le bilan de la RGPP et les conditions de réussite d’une nouvelle politique de réforme de l’Etat
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Les trois inspections générales interministérielles (Inspection générale des finances, Inspection générale de l’administration et Inspection générale des affaires sociales)...
La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision s’opposant à la légalité d’une subvention de l’ADEME...
Le Conseil d’Etat vient de rendre deux décisions qui confirment la jurisprudence européenne en matière de requalification de compensation...
Circulaire NOR IOCB1203166C relative aux articles 73 et 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales...
Economie sociale et solidaire, Environnement, Santé… Comment faciliter l'accès des citoyens à la recherche ?
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L’Université de Lyon organise trois rencontres, à l’attention des associations, conseils de quartier, coopératives et autres structures impliquées dans...
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de...
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A l’occasion de sa 50ème Université d’été, le mouvement Peuple & Culture propose de se retrouver à Sète et...
Le 25 juillet 2012, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté à l’unanimité le rapport du groupe...
