TEXTE DE LA QUESTION n° 10447 de M. Simon Renucci ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Corse-du-Sud...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
TEXTE DE LA QUESTION n° 83586 de Mme Danielle Bousquet ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Côtes-d’Armor...
Fondations d'utilité publique : à propos du droit de recevoir des parts sociales ou des actions d'une société industrielle ou commerciale
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/logo-institut-ISBL_squareL-150x150.jpg)
TEXTE DE LA QUESTION n° 82913 de M. Bernard Carayon ( Union pour un Mouvement Populaire – Tarn )....
Face à la diminution prévisible des financements publics, les associations sont désormais contraintes de coopérer entre elles, de mutualiser...
Les tarifs 2012 d’insertion d’annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) ont été fixés dans...
TEXTE DE LA QUESTION n°117140 de M. Pierre Morel-A-L’Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire – Lozère) publiée au...
TEXTE DE LA QUESTION n° 116518 de M. Georges Colombier (Union pour un Mouvement Populaire – Isère) publiée au JO le :...
TEXTE DE LA QUESTION n° 88651 publiée au JO le : 21/09/2010 p. 10181 de Mme Muriel Marland-Militello (Union...
Un rapport d’information sur la situation du marché de l’art contemporain, intitulé « Agissons pour l’art d’aujourd’hui, expression vivante de...
A l’occasion des Etats généraux de l’économie sociale et solidaire de juin 2011, des femmes et des hommes de...