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Une association peut bénéficier de la législation des baux professionnels lorsqu’elle exerce une activité à titre onéreux de manière...
L’association gérant un site Internet « www.sos. victimescreditagricole.org » ne fait pas un usage prohibé de la marque Crédit...
“ Donnez du sens à votre travail ! ” – L’Usine – La Plaine St Denis les 13 et...
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Pour la deuxième année consécutive, l’Association Française des Fundraisers propose, en partenariat avec l’ESSEC, une formation unique en France...
Loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives :
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L’instruction 3 B-3-06 du 4 juillet 2006 précise les règles de TVA applicables aux indemnités de mutation versées entre...
Créé en 1985 mais modifié plusieurs fois depuis, le dispositif des groupements d’employeurs permet à des entreprises de petite...
