Retrouver l’interview récemment donnée par Maître Colas AMBLARD dans la Revue Sport & Stratégies sur la thématique de la...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
Texte de la question N°113534 publiée au JO le 05/07/2011 page 7065. Philippe Meunier demande à Mme la ministre...
Les subventions versées pour pallier au défaut d'assurance des associations sont illégales
Institut ISBL |Texte de la question publiée au JO le 19/07/2011 page 7775 : M. Jacques Grosperrin alerte M. le ministre...
La détermination du lieu où est accomplie une prestation de service va permettre de désigner le pays d’Europe dans...
Dans le cadre de la semaine de l’insertion professionnelle, les étudiants de l’IUT Lyon 3 en collaboration avec l’IAE...
Maître Bernard THEVENET publie pour le compte de la Société d’Editions Wolters Kluwer Lamy Associations (collection Axe Droit), un...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
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La décision du Conseil d’Etat se fait attendre. Il doit en effet rendre son verdict quant à l’obligation des...
L’édification d’une maison d’accueil proposant une vie spirituelle chrétienne commandait qu’une personne apporte à une association un ensemble immobilier,...