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La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 27 juin 2006, vient préciser un peu plus la...
Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents jusqu’au quatrième degré ou de son tuteur est placé sous...
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Arrêté du 8 juin 2006 relatif à la validation des filières d’accès au sport de haut niveau :
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Pour la deuxième année consécutive, l’Association Française des Fundraisers propose, en partenariat avec l’ESSEC, une formation unique en France...
Loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives :
