Arrêté du 11 août 2006 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : Voir en ligne
Une association ne peut pas faire d’opérations de crédit à titre habituel, sous peine d’une amende de 1 875 000 €...
Dans un article antérieur, publié sous le titre « La transparence financière des associations cultuelles » , j’abordais l’implémentation de la...
Le 1er colloque annuel de l’EDPL (Equipe de Droit Public de Lyon), sous la direction de Cédric Meurant et...
Le jeudi 14 décembre de 19h00 à 20h30 au Cédias-Musée social à Paris, aura lieu une soirée-débat autour du...
Les 23e Rencontres du RIUESS 2024 se tiendront du mercredi 22 mai au vendredi 24 mai 2024 à Metz,...
Sauf stipulation contraire, un dirigeant associatif est révocable ad nutum, c’est-à-dire à tout moment sans avoir de motif à...
L’appréciation de la faute détachable des fonctions du dirigeant relève du pouvoir souverain des juridictions du fond saisies d’une...
Le président n’est pas le représentant légal de l’association mais un représentant conventionnel. Aussi, et contrairement à une opinion...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale
