Arrêté du 11 août 2006 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : Voir en ligne
L’ensemble des publications au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE), ainsi que celles liées aux comptes annuels...
La baisse des financements publics accentue « l’archipelisation » associatif. Mais cette grande diversité entre les zones urbaines et rurales en...
Hybridation des ressources, mutations des formes de l’engagement bénévole, réforme du cadre comptable, autant d’enjeux, toujours renouvelés, pour les...
La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail a le vent en poupe, malgré l’introduction du forfait social...
TEXTE DE LA QUESTION n° 0912S publiée dans le JO Sénat du 22/08/2019, p. 4263 M. Daniel Gremillet (Vosges...
Les dernières réformes du droit du travail de fin 2017, voulues par le Président Macron, ont profondément modifié les...
Dans deux avis du mercredi 17 juillet 2019, la Cour de cassation a validé le barème d’indemnisation pour licenciement du salarié «...
Alors même qu’il est désormais possible de rémunérer des dirigeants d’associations, deux jurisprudences récentes viennent rappeler que les rémunérations...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale
