Arrêté du 11 août 2006 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : Voir en ligne
Représentation des usagers en milieu hospitalier
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Avis du HCVA sur la valorisation comptable du bénévolat
Institut ISBL |
Dans un contexte marqué par les réflexions engagées par l’Autorité des normes comptables en vue de préciser certaines dispositions...
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Et maintenant ?
Jean-Louis Cabrespines |
Les élections municipales sont passées, les Français se sont exprimés, dans un contexte curieux où 68% des communes n’avaient...
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HCVA : Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation
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Dans un contexte de renforcement des exigences de transparence et de bonne gestion, les associations, fondations et fonds de...
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Du « séparatisme » à « l’entrisme » : l’offensive contre les libertés associatives se poursuit et se radicalise
Colas Amblard |
Le projet de loi n°455 annoncé pour avril 2026Assemblée nationale, dossier législatif : Proposition de loi visant à lutter...
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Guide des outils d’action économique – édition 2025-2026
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Le guide des outils d’action économique a pour finalité de présenter et d’analyser les instruments juridiques mobilisables par les...
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La difficile conciliation entre engagement bénévole intensif et activité professionnelle.
Patrick Pozo |
L’engagement bénévole constitue un pilier essentiel du fonctionnement du secteur associatifLe bénévolat est au cœur de la vitalité associative :...
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Bénéficiaires effectifs : une nouvelle exigence de transparence pour les organismes sans but lucratif, et un signal plus large pour toute l’ESS
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La transparence sur les bénéficiaires effectifs n’est plus une question réservée aux seules sociétés commerciales. Depuis la loi du...
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Recensement national des tiers-lieux 2026
Institut ISBL |
La récente réduction du soutien étatique aux tiers-lieux, inscrite dans le budget 2026, pose une menace majeure pour la...








