L’Assemblée du sport, installée au mois de mars 2011, à l’initiative du gouvernement et du Comité national olympique et...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
La Mission commune d’information du Sénat sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les...
La structure associative offre un pacte social unique et atypique. Mais si elle est tant aimée et plébiscitée par...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Robert Lecou ( Union pour un Mouvement Populaire – Hérault ) : M....
TEXTE DE LA QUESTION de M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union pour un Mouvement Populaire – Lozère) : M. Pierre Morel-A-L’Huissier...
Une association n'est pas d'intérêt général lorsqu'elle ne s'adresse qu'à une profession
Institut ISBL |Le Conseil d’état consacre à nouveau une vision restrictive de la notion d’intérêt général : pour elle, n’est pas...
TEXTE DE LA QUESTION de Mme Cécile Dumoulin (Union pour un Mouvement Populaire – Yvelines ) : Mme Cécile...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Jean-Paul Bacquet (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Puy-de-Dôme) : M. Jean-Paul...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Dominique Baert (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Nord) : M. Dominique...
TEXTE DE LA QUESTION de Mme Muriel Marland-Militello (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) : Mme Muriel Marland-Militello...