ISBL CONSULTANTS est intervenu lors de la journée du 8 novembre 2010 organisée par la Région Poitou-Charentes intitulée « Rencontre...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
Dans une décision du 21 octobre 2010, la Cour administrative d’appel de Douai refuse le bénéfice du transfert de...
Novembre 2010 : le mois de l’Economie sociale et solidaire. Plus de 1.000 manifestations seront organisées par les chambres...
Texte de la question N° : 78349 de M. François Deluga ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche –...
ISBL CONSULTANTS est intervenue, par le biais de Maître Anne-Cécile Vivien (Docteur en Droit – avocat), le 15 octobre...
La subvention accordée par une région à une association doit poursuivre un intérêt régional
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La jurisprudence de la Cour d’appel administrative de Lyon est classique mais dans cette période d’incertitude concernant la procédure...
L’évolution du cadre économique et politique des associations : quelques propositions
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Ce colloque du 24 septembre 2009 survient ? un moment crucial pour l’avenir des associations. En effet, dans une...
Modification temporaire du lieu de travail : « Limite du pouvoir de direction de l’employeur »
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La question du lieu d’exécution du contrat de travail peut se révéler problématique lorsque l’employeur se voit contraint d’envisager...
Texte de la question publiée au JO le 06/07/2010 page 7488 : Mme Michèle Delaunay demande à M. le ministre de l’intérieur,...
Les 7èmes Assises Nationales du Patrimoine Bâti et Développement Local ont eu lieu à Amiens les 13 et 14...