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Le Journal Les Echos met en parallèle le développement spectaculaire du nombre des associations (passé de 500.000 à 1...
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La loi du 26 juillet 2005 dite de « sauvegarde des entreprises » est entrée en vigueur au 1er...
La capacité pour les associations d’exercer des activités lucratives à titre accessoire, comme à titre habituel, a été successivement...
L’Observatoire de la générosité et du mécénat de la Fondation de France a présenté, le 18 janvier 2005, à...
Le rapport intitulé « Des associations, en général… Vers une éthique sociétale » a été rendu courant mai 2005 au Premier...
Le Ministère des sports et de la vie associative a publié en novembre 2005 un rapport faisant état des...
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Pressé par la Commission européenne de mettre fin à l’exception française qui interdit aux clubs de faire appel public...
Colas AMBLARD est l’auteur de l’étude 246 du lamy associations ayant pour thème » les activités économiques et commerciales...
Les relations entre collectivités territoriales et secteur associatif se sont complexifiées notamment, depuis que la loi Sapin du 29...
Les subventions dites « affectées », par opposition aux subventions générales de fonctionnement, doivent être utilisé conformément au but pour lequel...
