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Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
La secrétaire d’Etat en charge des Aînés, Nora Berra, vient d’annoncer qu’il n’y aurait pas de fonds d’urgence pour...
Réforme territoriale : compétence des collectivités territoriales dans le domaine des sports
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Question écrite n° 09408 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2009...