Texte de la question N° : 78349 de M. François Deluga ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche –...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
ISBL CONSULTANTS est intervenue, par le biais de Maître Anne-Cécile Vivien (Docteur en Droit – avocat), le 15 octobre...
La subvention accordée par une région à une association doit poursuivre un intérêt régional
Institut ISBL |La jurisprudence de la Cour d’appel administrative de Lyon est classique mais dans cette période d’incertitude concernant la procédure...
L’évolution du cadre économique et politique des associations : quelques propositions
Institut ISBL |Ce colloque du 24 septembre 2009 survient ? un moment crucial pour l’avenir des associations. En effet, dans une...
Modification temporaire du lieu de travail : « Limite du pouvoir de direction de l’employeur »
Institut ISBL |La question du lieu d’exécution du contrat de travail peut se révéler problématique lorsque l’employeur se voit contraint d’envisager...
Texte de la question publiée au JO le 06/07/2010 page 7488 : Mme Michèle Delaunay demande à M. le ministre de l’intérieur,...
Les 7èmes Assises Nationales du Patrimoine Bâti et Développement Local ont eu lieu à Amiens les 13 et 14...
La deuxième édition du Salon du Livre Juridique, organisé par le club des juristes et le conseil constitutionnel a...
L'accès à une manifestation publique organisée par une association sur la voie publique peut être payant
Institut ISBL |Question écrite n° 14508 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010...
ISBL par l’intermédiaire de Maître Colas AMBLARD a animé, pour le compte de la Société d’Editions Wolters Kluwers Lamy...