Il s’agit des entreprises dont les titres de capital, lorsqu’ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur un...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
Précisions concernant le régime fiscal des transferts de propriété dans les associations
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Texte de la question n°21848 de M. Chartier Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire – Val-d’Oise ) :...
Avec plus de 350 participants, le dernier Colloque de l’ADDES a connu un succès probant, démontrant au passage que...
La commission droit des associations du Barreau de Lyon a organisé un petit déjeuner débat le 17 mars 2009...
En 2005, le législateur optait pour une refonte du droit des entreprises en difficulté en mettant notamment l’accent sur...
Conditions de remboursement des frais de transport des salariés : la loi de financement de la sécurité sociale pour...
Il n’a échappé à personne que le PSG engrange ses meilleurs résultats en championnat depuis quinze ans au moment...
L’instruction BOI 7 S-3-09 du 18 février 2009 vient préciser les modalités d’application de la réduction d’ISF en faveur...
Dans le secteur de l’économie sociale, 200 000 établissements emploient 2,1 millions de salariés en 2006, soit 10 %...
Le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a...