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Tout membre en mesure d’invoquer un préjudice lié au non-respect du formalisme statutaire peut demander en justice la nullité...
Appréhender les relations entre associations et entreprises commerciales implique de se défaire de certains a priori sur leurs places...
Les personnes volontaires dans les associations et fondations reconnues d’utilité publique sont désormais dotées d’un statut qui leur est...
La Commission droit du sport du Barreau de Lyon n’a pas chômé ces derniers mois. En effet, les 14...
Dorénavant les dons aux associations seront directement enregistrés par les notaires qui se chargeront de les déclarer à l’administration....
Un salon consacré aux fondations et au mécénat s’est tenu les 1er et 2 juin 2006 à Versailles. Etaient...
Les contrats conclus pour l’organisation de spectacles doivent-ils faire l’objet d’une mise en concurrence ? Dans une réponse ministérielle...
Si le mode de désignation des dirigeants (administreur, président, ou autre) est généralement prévu par les statuts, les associations...
