Parmi les préoccupations des Français, le secteur sanitaire, social et médico-social constitue, par sa richesse et la diversité de...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
Un salon consacré aux fondations et au mécénat s’est tenu les 1er et 2 juin 2006. Etaient prévues au...
Un bonus exceptionnel de 1000 euros exonéré de charges sociales peut être versé aux salariés sous certaines conditions Dans...
Article 1 : « Toute association de droit français ou toute fondation reconnue d’utilité publique, agréée (…), peut conclure...
Deux jours d’échanges de pratiques, d’expériences et de concepts pour tous les professionnels de l’accompagnement (Coach) et les décideurs...
Sous le patronage du Forum international des associations (présidée par Madame Simone André) et de l’Espace associatif du Conseil...
La loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif crée deux types...
Lors du Conseil des ministres du 23 mai 2006, le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la...
L’ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du Code du sport vient d’être publiée...
Selon la Cour Suprême, le droit des sociétés trouve à s’appliquer, à titre subsidiaire, aux associations. Une telle situation...