Le décret n° 2005-1718 du 28 décembre 2005 tente de préciser le statut social des personnels placés par l’Etat auprès des fédérations sportives en qualité de conseillers techniques sportifs.
Florent Dousset Avocat au Barreau de Lyon
Pour en savoir plus :
- Forum National de l’ESS et de l’Innovation Sociale 2026: Faire territoire ensemble - 7 septembre 2026
- L’ONU publie son rapport 2026 sur l’économie sociale et solidaire - 7 septembre 2026
- Regards juridiques sur le financement de l’économie sociale et solidaire : l’ARJESS organise son prochain colloque - 1 septembre 2026








