Le décret n° 2005-1718 du 28 décembre 2005 tente de préciser le statut social des personnels placés par l’Etat auprès des fédérations sportives en qualité de conseillers techniques sportifs.
Florent Dousset Avocat au Barreau de Lyon
Pour en savoir plus :
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Podcast Money : L’argent est un moyen, pas une fin - 14 avril 2026
- HCVA : Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation - 14 avril 2026
- L’adoption de la loi intégrale pour la promotion de l’économie sociale en Espagne : une avancée institutionnelle majeure - 12 avril 2026
