Le décret n° 2005-1718 du 28 décembre 2005 tente de préciser le statut social des personnels placés par l’Etat auprès des fédérations sportives en qualité de conseillers techniques sportifs.
Florent Dousset Avocat au Barreau de Lyon
Pour en savoir plus :
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Conférence le 3 octobre à Lyon : « Après 10 ans de la loi ESS, une institutionnalisation de l’économie sociale et solidaire ? » - 27 septembre 2023
- Rentrée scolaire 2023 : la défenseure des droits alerte sur l’accès à l’éducation des enfants en situation de handicap - 26 septembre 2023
- La rentrée de la Chaire ESS de Sciences Po Grenoble - 26 septembre 2023
