Un bonus exceptionnel de 1000 euros exonéré de charges sociales peut être versé aux salariés sous certaines conditions
Dans une circulaire DSS/DRT 2006-07 du 5 janvier 2006, l’administration précise les modalités de mise en oeuvre de la faculté, offerte aux employeurs par l’article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, de verser à leurs salariés un bonus exeptionnel d’un montant maximal de 1000 euros affranchi de cotisations de sécurité sociale.
Florent Dousset Avocat au Barreau de Lyon
Pour en savoir plus :
- Circulaire DSS/DRT 2006-07 du 5 janvier 2006
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Conférence le 3 octobre à Lyon : « Après 10 ans de la loi ESS, une institutionnalisation de l’économie sociale et solidaire ? » - 27 septembre 2023
- Rentrée scolaire 2023 : la défenseure des droits alerte sur l’accès à l’éducation des enfants en situation de handicap - 26 septembre 2023
- La rentrée de la Chaire ESS de Sciences Po Grenoble - 26 septembre 2023
Notes:
NULL
