En application de l’article L. 111-3 du code des juridictions financières, la Cour des Comptes a effectué le contrôle...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
Solidarités TV, la chaine du réseau Uniopss-Uriopss, a diffusé le mardi 29 juin à 14 h une 4e émission...
REPLAY – Les Rencontres de l’ ADDES : « Agir pour une transition citoyenne avec l’économie sociale et solidaire »
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Comment fabriquer la transition écologique et sociale ? Comment dépasser les seules propositions en termes d’innovations technologiques pour introduire...
Le Mouvement Associatif, le Réseau National des Maisons des Associations et Recherches & Solidarités publient les résultats du troisième...
L’Institut ISBL souhaite encore renforcer son équipe d’experts afin de constituer un « Think Tank » véritablement capable de préparer « la...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10876 de publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019, p. 3021 M. Philippe Mouiller (Deux-Sèvres –...
Versements effectués au profit de fédérations ou unions d’organismes ayant pour objet exclusif de fédérer, d’organiser, de représenter et de promouvoir des organismes agréés
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Selon l’instruction fiscale BOI-BIC-RICI-20-30-10-15 modifiée en date du 17 février 2021 les fédérations et unions d’organismes peuvent bénéficier du régime...
TEXTE DE LA QUESTION n° 20619 publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021, p. 860 Mme Christine Lavarde (Hauts-de-Seine –...
Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et régime fiscal du mécénat en faveur du spectacle vivant
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Une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) dont les dispositions statutaires permettent de garantir le caractère désintéressé de sa gestion...
Avenir des festivals culturels et soutien aux difficultés en raison de la crise sanitaire actuelle
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TEXTE DE LA QUESTION n° 20813 publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021, p. 1073 Mme Else Joseph (Ardennes...