Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 13236 publiée dans le JO Sénat du 02/10/2014, p. 2233 M. Jean Louis...
Le jeudi 9 mars 2017 de 8h30 à 10h30 Maison des Avocats 42 rue de Bonnel 69003 – salle...
Associations communales de chasse agréées (ACCA) : quelle participation des propriétaires de terrains ?
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TEXTE DE LA QUESTION N° 99744 publiée au JO le 11/10/2016 p. 8131 M. Jacques Lamblin alerte Mme la ministre...
Adoption de la loi sur l’éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel français
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Thierry BRAILLARD se félicite de l’adoption définitive et à l’unanimité en seconde lecture au Sénat de la loi visant...
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est promulguée. Elle est parue...
Karim Mahmoud-Vintam, fondateur et délégué général du mouvement civique Les Cités d’Or, revient sur les causes du malaise français...
Les fonds de dotation par catégories au 31/12/2016
Un nouveau formulaire unique de demande de subvention est disponible.
27ème colloque de l'ADDES : "Les relations entre l'économie sociale et solidaire & les pouvoirs publics"
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Le 27ème colloque de l’ADDES se tiendra le jeudi 26 janvier 2017 de 9h00 à 17h30 MGEN – 3...
L’édition de revues, journaux et périodiques participe à l’animation de l’association ou de l’organisme sans but lucratif (OSBL) et...
Forum Réfugiés-Cosi et France Terre d’asile sont les deux associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d’accéder...
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d’État chargée de la ville...
Le secteur de l’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures reposant sur des valeurs et principe communs...
TEXTE DE LA QUESTION orale n° 1546S publiée dans le JO Sénat du 27/10/2016, p. 4665 M. Alain Duran...
L’art L 1172-1 du code de la santé publique (en application de l’article 144 de la loi n° 2016-41...
L’article 39 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, prévoit la création d’un compte d’engagement citoyen...
L’Inspection générale des finances (IGF) a été chargée de réaliser une analyse de la mise en oeuvre par le...
Les dons effectués par les particuliers redevables de l’impôt sur le revenu au profit des associations ouvrent droit à...
Les organismes de gestion agréés ont pour objet de fournir aux entreprises une assistance technique en matière de gestion,...
Dans quels cas les dirigeants d’une association peuvent-ils être rémunérés ? Peuvent-ils tous être rémunérés ? Le montant de leur rémunération...
Michel Sapin, et Christian Eckert ont présenté le vendredi 18 novembre le projet de loi de finances rectificative 2016....
« Mon ESS à l’École » consiste en la création, en classe, d’une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire...
Par deux décrets en date du 2 novembre 2016, (décret n° 2016-1480 relatif à la modification du Code de...
