Lorsque les statuts omettent de prévoir la gestion d’une situation en interne, les associations se trouvent souvent démunies et...
L’article L. 3133-1, al. 1 du Code du transport permet aux associations, d’organiser des services de transport au bénéfice...
Une association ne fonctionnant qu’à partir des cotisations de ses membres n’est pas un professionnel
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Pour le Code de la consommation, une association est professionnelle dès lors qu’elle agit à des fins entrant dans...
Un administrateur d’une fédération départementale des chasseurs procède par deux fois, par le biais de la société qu’il gère,...
Relire l’histoire de l’économie sociale et solidaire, faire le point sur ses sources et méthodes, ouvrir des perspectives pour...
Le rapport rédigé par les députés Bruno Questel et Raphaël Schellenberger dresse un bilan très négatif de la loi...
Le RNMA (Réseau National des Maisons des Associations ) a organisé le 10 octobre dernier un grand colloque national pour fêter...
Le groupe de travail conduit par Madame Cécile Pérès, professeure de droit privé à l’Université de Paris II, membre...
L’ensemble des publications au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE), ainsi que celles liées aux comptes annuels...
ENTRETIEN. Alors que la baisse du taux de défiscalisation pour les gros mécènes inquiète entreprises et associations, Gabriel Attal...
L’Institut ISBL vous propose une interview de Colas AMBLARD, docteur en droit, avocat, à l’occasion de la sortie de son...
L’institut ISBL et les Cités d’Or vous invitent le jeudi 19 décembre 2019 à partir de 18h30 à la...
Les vendredi 29 et samedi 30 novembre 2019, deux journées organisées à Dijon sur le thème de « L’économie...
Le Repère est une ressource numérique conçue comme une boîte à outils et à inspiration; il donne à voir...
TEXTE DE LA QUESTION n° 11492 publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019, p. 3629 Mme Catherine Dumas (Paris –...
