Avenant salarial du 4 mai 2017

La profession du sport a signé un avenant salarial, applicable au 1^er juillet 2017 pour les clubs et sociétés sportives adhérentes au CoSMos ou au CNEA, et à la date de publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension à l’ensemble de la profession pour les non adhérents à ces organisations patronales.

Le salaire minimum conventionnel (SMC) y est porté à 1407,89 €, au lieu de 1391,20 € jusqu’à cette date. Pour rappel, le SMIC, montant minimum en dessous duquel aucun salaire ne peut être payé, est passé à 9,76 € de l’heure au 1^er janvier 2017, soit 1480,27 euros bruts par mois (sur une base de 35h de travail par semaine).

Le SMC passera à 1419,15 € au 1^er avril 2018.

Le SMC sert à calculer la prime d’ancienneté (article 9.2.3. de la CCNS) et, avec une majoration prévue à la convention collective, le salaire minimum applicable selon le groupe de classification (article 9.2.1. de la CCNS).

Le dirigeant veillera quoi qu’il en soit, que le salaire réel ne soit pas inférieur au SMIC.

L’article 2 de l’avenant précise que «Concernant l’année durant laquelle ces dispositions seront étendues, l’augmentation du SMC des salariés des groupes 7 et 8 induit une revalorisation de la rémunération minimale annuelle calculée en appliquant le rapport entre le nombre de mois entiers suivant la date d’entrée en vigueur de l’avenant et 12 ».

Enfin, cet avenant rappelle le principe d’égalité de traitement entre salariés de qualification équivalente occupant le même poste de travail.

Me J-Christophe Beckensteiner
Avocat spécialiste en droit du travail
Associé, Cabinet Fidal – Lyon

En savoir plus :
Avenant du 4 mai 2017

Formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS animée par Jean Christophe BECKENSTEINER le jeudi 28 septembre 2017 à LYON intitulée : « Les impacts de la Loi Travail du 8 août 2016 sur le monde associatif » .