Le registre des bénéficiaires effectifs est une mesure ayant été mise en place en 2016 pour renforcer le dispositif...
Archive pour la catégorie : Associations
L’Entreprise Socialement Intéressée : comment allier performance économique et utilité sociale
Institut ISBL |Cher.er.s lect.eurs.rices, Vous trouverez ci dessous la contribution présentée par l’Institut ISBL lors de la table ronde « L’ESS sera...
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole à simplifier la vie associative permet...
Optimisation fiscale des associations : les juridictions administratives rappellent que les effets de la sectorisation comptable ne jouent que sous certaines conditions
Institut ISBL |Dans un arrêt du 6 février 2024CA Versailles, 6 fév. 2024, n°22VE00104 (inédit), la Cour administrative d’appel de Versailles...
Le CESE dans son avis adopté à l’unanimité avec 129 voix pour à la séance plénière du mardi 28 mai...
La commission Economie Finances s’est saisie d’un projet d’avis sur le financement du modèle associatifrapporté par Mme Dominique Joseph...
Les centres sociaux des Bouches-du-Rhône se mobilisent pour leur avenir
En février 2023, la FEDELIMA (fédération des lieux de musiques actuelles) et le SMA (syndicat des musiques actuelles) initiaient...
Le symptôme le plus visible d’un secteur malade Depuis quelques années, le recours aux intérimaires dans les métiers du...
Changement climatique : la CEDH confirme le rôle incontournable des associations dans la condamnation des Etats pour inaction
Colas Amblard |Après le Portugal et la France, l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) du 09 avril...