La recomposition de l’État envers les services publics et les acteurs du non lucratif de la solidarité se fonde...
Archive pour la catégorie : Associations
Dossier Juris Associations – impact social VS utilité sociale : une question de valeur ?
Institut ISBL |L’avenir des politiques publiques liées à l’économie sociale et solidaire semble enchaîné à l’évaluation de ses organisations. Mais la...
Si ces derniers temps, les avancées en droit interne ne sont guère enthousiasmantes en ce qui concerne l’économie sociale...
Si le titre de cet article opère une inversion entre les supports susceptibles de provoquer un soulèvement et une...
Avis du HCVA sur la proposition de directive relative aux associations transfrontalières européennes
Institut ISBL |Au cours de la séance plénière du 7 décembre, le Haut Conseil a adopté un avis en réponse à...
Le Forum national de l’ESS, est l’événement inaugural et incontournable de 2024 qui se déroule du 30 janvier au...
Réglementation et incidences fiscales en matière de distribution de prêts par les associations
Colas Amblard |Une association ne peut pas faire d’opérations de crédit à titre habituel, sous peine d’une amende de 1 875 000 €...
Dans un article antérieur, publié sous le titre « La transparence financière des associations cultuelles » , j’abordais l’implémentation de la...
Le 1er colloque annuel de l’EDPL (Equipe de Droit Public de Lyon), sous la direction de Cédric Meurant et...
Soirée-débat autour du livre de Claire Thoury : « S’engager. Comment les jeunes se mobilisent face aux crises »
Institut ISBL |Le jeudi 14 décembre de 19h00 à 20h30 au Cédias-Musée social à Paris, aura lieu une soirée-débat autour du...