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Dans un arrêt du 6 février 2024CA Versailles, 6 fév. 2024, n°22VE00104 (inédit), la Cour administrative d’appel de Versailles...
Le CESE dans son avis adopté à l’unanimité avec 129 voix pour à la séance plénière du mardi 28 mai...
La commission Economie Finances s’est saisie d’un projet d’avis sur le financement du modèle associatifrapporté par Mme Dominique Joseph...
Les centres sociaux des Bouches-du-Rhône se mobilisent pour leur avenir
En février 2023, la FEDELIMA (fédération des lieux de musiques actuelles) et le SMA (syndicat des musiques actuelles) initiaient...
Le symptôme le plus visible d’un secteur malade Depuis quelques années, le recours aux intérimaires dans les métiers du...
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Après le Portugal et la France, l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) du 09 avril...
Communiqué interassociatif du 17 avril 2024. Le gouvernement s’oriente vers une réforme de l’Aide médicale d’État (AME) via une...
La loi du 15 avril 2024 comporte différentes mesures pour encourager le bénévolat et simplifier la vie des associations. Précisions.
Le Conseil d’État exonère un établissement public administratif (EPA) de taxe foncière sur propriété bâtie (TFPB), car une association...
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Le Défenseur des droits constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées. Autant d’atteintes aux droits qui...
Aborder la question des modèles socio-économiques des associations permet de souligner le rôle fondamental du droit fiscal dans la...
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Réfléchir au soutien à la vie associative nous amène à examiner comment il a été pris en charge par...
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Le Haut Conseil à la vie associative publie un rapport intitulé « La transition écologique : enjeux et impacts pour...
« Un jour sans fin » S’engager dans le milieu associatif, c’est accepter d’avoir l’impression, certaines fois, de vivre une scène...
Dans notre pays, les associations sont essentielles pour lutter contre la grande pauvreté et aider les personnes les plus...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
