Ce rapport d’information dresse un constat sur le bénévolat en France en 2005. Y’a-til une crise du bénévolat ?...
Archive pour la catégorie : Associations
Suite aux nouvelles mesures en faveur de la vie associative annoncées par le Premier ministre le 23 janvier 2006...
L’instruction fiscale du 16 juin 2006 fait le point sur les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...
Les personnes qui participent bénévolement au fonctionnement d’organismes à caractère social créés en vertu d’un texte législatif et réglementaire...
La CNIL poursuit son programme d’allégement des procédures déclaratives en décidant de dispenser de déclaration les fichiers de membres...
L’administration fiscale vient, dans une récente instruction, de détailler les conditions d’application des nouvelles dispositions contenues dans la loi...
Décret n° 2004-76 du 20 janvier 2004 pris pour l’application de l’article 261 du code général des impôts relatif...
Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d’un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant :
Tout membre en mesure d’invoquer un préjudice lié au non-respect du formalisme statutaire peut demander en justice la nullité...
Les personnes volontaires dans les associations et fondations reconnues d’utilité publique sont désormais dotées d’un statut qui leur est...