La CPCA lance une campagne nationale sur le thème « Que serait la vie sans les associations ». D’ici la fin...
Archive pour la catégorie : Associations
Des dispositions spécifiques du règlement intérieur d’une association peuvent prévoir que le licenciement d’un salarié ne peut intervenir que...
Ce rapport d’information dresse un constat sur le bénévolat en France en 2005. Y’a-til une crise du bénévolat ?...
Suite aux nouvelles mesures en faveur de la vie associative annoncées par le Premier ministre le 23 janvier 2006...
L’instruction fiscale du 16 juin 2006 fait le point sur les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...
Les personnes qui participent bénévolement au fonctionnement d’organismes à caractère social créés en vertu d’un texte législatif et réglementaire...
La CNIL poursuit son programme d’allégement des procédures déclaratives en décidant de dispenser de déclaration les fichiers de membres...
L’administration fiscale vient, dans une récente instruction, de détailler les conditions d’application des nouvelles dispositions contenues dans la loi...
Décret n° 2004-76 du 20 janvier 2004 pris pour l’application de l’article 261 du code général des impôts relatif...
Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d’un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant :