M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative...
Loi n°2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la...
Dès lors que le tribunal a reconnu et confirmé la volonté du testateur de gratifier une oeuvre, fût-elle nominativement...
Dans un arrêt en date du 13 décembre 2005, Commune de Cabriès, req. n° 280329, le Conseil d’Etat vient de...
Lors du XXème Colloque de l’ADDES, qui s’est tenu le 7 mars 2006, Philippe KAMINSKI a présenté sa contribution...
Les heures de travail effectuées bénévolement par les membres des associations sont evaluées à plus de 1.000.000 d’emplois temps...
Le Journal Les Echos met en parallèle le développement spectaculaire du nombre des associations (passé de 500.000 à 1...
La loi du 26 juillet 2005 dite de « sauvegarde des entreprises » est entrée en vigueur au 1er...
La capacité pour les associations d’exercer des activités lucratives à titre accessoire, comme à titre habituel, a été successivement...
Le rapport intitulé « Des associations, en général… Vers une éthique sociétale » a été rendu courant mai 2005 au Premier...
Le Ministère des sports et de la vie associative a publié en novembre 2005 un rapport faisant état des...
Devenu paraplégique à la suite d’un accident survenu lors d’un entraînement, un cycliste licencié a recherché la responsabilité de...
Pressé par la Commission européenne de mettre fin à l’exception française qui interdit aux clubs de faire appel public...
