Face à l’épuisement des réponses apportées par les logiques marchandes classiques et les limites croissantes des politiques publiques à...
Archive pour la catégorie : Associations
Pour une Europe du lien et de l’intégration : adoptons enfin la directive sur les associations transfrontalières européennes !
Adoptée par la Commission européenne en septembre 2023 et soutenue par le Parlement européen en mars 2024, la proposition...
Pourquoi le rapprochement entre deux associations doit s’opérer par voie de fusion ?
Lorsque deux associations souhaitent se rapprocher, c’est bien vers une opération de fusion absorption ou fusion création qu’il leur...
Une petite lumière dans un paysage assombri : le rapport de la Cour des Comptes
Encore une fois, les informations et les actions se percutent. La situation politique, économique et sociale est telle que...
Les décrets n°2025-779 et n°2025-780 du 7 août 2025 : un nouveau cadre juridique pour la solidarité financière entre organismes sans but lucratif
Le secteur associatif français est confronté depuis plusieurs années à une tension accrue sur ses ressources financières. Les associations,...
Collectivités territoriales et ESS : Quel modèle de coopération au service de la cohésion sociale et territoriale
Jusqu’alors, l’État était considéré comme l’initiateur et le protecteur du pacte social. Mais, selon une étude du CEVIPOFCentre de...
Le secteur associatif de la solidarité traverse une période de profonde fragilisation, menaçant la pérennité d’un grand nombre de...
Découvrez notre entretien avec Julien TalpinJulien Talpin est directeur de recherche au CNRS, directeur-adjoint du CERAPS (UMR 8026 –...
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à prendre la pleine mesure des...
Les attributions des activités sociales et culturelles par les CSE : attention aux risques !
Le Comité Social et Économique (CSE) dispose de deux budgets distincts : l’un dédié aux attributions économiques et professionnelles,...
Le Mouvement associatif appelle les associations à se mobiliser le 11 octobre.
Associations/OSBL : précision importante de l’administration fiscale en matière de détention immobilière
La fiscalité applicable aux organismes sans but lucratif (OSBL) occupe une place singulière dans le droit fiscal français, en...
Les libertés associatives sont aujourd’hui fragilisées. Dissolutions administratives, contrat d’engagement républicain, baisses de subventions, pressions préfectorales, procédures judiciaires :...
Le bilan de la vie associative 2023 – 2024, disponible à la Documentation française, se concentre sur la situation...
Par deux arrêts rendus le 10 septembre 2025, la Cour de cassation procède à de nouveaux revirements de jurisprudence...
L’éducation populaire constitue un levier politique et critique, indispensable pour repenser les rapports sociaux et ouvrir la voie à...
















