Le CESE dans son avis adopté à l’unanimité avec 129 voix pour à la séance plénière du mardi 28 mai...
La commission Economie Finances s’est saisie d’un projet d’avis sur le financement du modèle associatifrapporté par Mme Dominique Joseph...
Les centres sociaux des Bouches-du-Rhône se mobilisent pour leur avenir
En février 2023, la FEDELIMA (fédération des lieux de musiques actuelles) et le SMA (syndicat des musiques actuelles) initiaient...
Le symptôme le plus visible d’un secteur malade Depuis quelques années, le recours aux intérimaires dans les métiers du...
Changement climatique : la CEDH confirme le rôle incontournable des associations dans la condamnation des Etats pour inaction
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Après le Portugal et la France, l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) du 09 avril...
Communiqué interassociatif du 17 avril 2024. Le gouvernement s’oriente vers une réforme de l’Aide médicale d’État (AME) via une...
La loi du 15 avril 2024 comporte différentes mesures pour encourager le bénévolat et simplifier la vie des associations. Précisions.
Le Conseil d’État exonère un établissement public administratif (EPA) de taxe foncière sur propriété bâtie (TFPB), car une association...
Rapport annuel d’activité 2023 : La banalisation des atteintes aux droits et libertés inquiète la Défenseure des droits
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Le Défenseur des droits constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées. Autant d’atteintes aux droits qui...
Aborder la question des modèles socio-économiques des associations permet de souligner le rôle fondamental du droit fiscal dans la...
INJEP Notes & Rapports : Le soutien national à la vie associative. Enquête exploratoire sur une action publique émiettée
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Réfléchir au soutien à la vie associative nous amène à examiner comment il a été pris en charge par...
Rapport HCVA. La transition écologique : enjeux et impacts pour l’engagement citoyen et associatif
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Le Haut Conseil à la vie associative publie un rapport intitulé « La transition écologique : enjeux et impacts pour...
« Un jour sans fin » S’engager dans le milieu associatif, c’est accepter d’avoir l’impression, certaines fois, de vivre une scène...
Dans notre pays, les associations sont essentielles pour lutter contre la grande pauvreté et aider les personnes les plus...
Bilan de la vie associative 2021-2022. Les associations : pilier citoyen du vivre-ensemble sur les territoires
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Dans cette cinquième édition du bilan de la vie associative publié fin 2023 et couvrant les années 2021 et...
Un sujet primordial pour les associations S’il est un sujet qui ressort immédiatement dès lors que je discute avec...
La recomposition de l’État envers les services publics et les acteurs du non lucratif de la solidarité se fonde...
L’avenir des politiques publiques liées à l’économie sociale et solidaire semble enchaîné à l’évaluation de ses organisations. Mais la...
Si ces derniers temps, les avancées en droit interne ne sont guère enthousiasmantes en ce qui concerne l’économie sociale...
Si le titre de cet article opère une inversion entre les supports susceptibles de provoquer un soulèvement et une...
Avis du HCVA sur la proposition de directive relative aux associations transfrontalières européennes
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Au cours de la séance plénière du 7 décembre, le Haut Conseil a adopté un avis en réponse à...
Le Forum national de l’ESS, est l’événement inaugural et incontournable de 2024 qui se déroule du 30 janvier au...
Une association ne peut pas faire d’opérations de crédit à titre habituel, sous peine d’une amende de 1 875 000 €...
