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Texte de la question N°104536 de M. François Deluga ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Gironde )...
Désormais, un militaire pourra bénéficier d’un congé rémunéré d’un an, renouvelable une fois, pour créer ou reprendre une association...
TEXTE DE LA QUESTION : Mme Françoise Laurent-Perrigot attire l’attention de Mme la ministre des sports sur la proposition...
Une association peut être engagée vis-à-vis d’un tiers par les agissements d’une personne n’ayant pas le pouvoir de le...
Par un arrêt du 23 décembre 2010, le Conseil d’Etat a validé la décision de la Cour administrative de...
Bernard THEVENET vient renforcer l’équipe d’ISBL CONSULTANTS dans le secteur Droit et Fiscalité des Associations et de Institutions Sans...
TEXTE DE LA QUESTION : M. Jacques Remiller interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des...
TEXTE DE LA QUESTION : M. Olivier Dussopt attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la...
La Convention collective du sport (CCNS) prévoit en son article 4.2.2. la possibilité et la durée de la période...
Sont inapplicables les dispositions de la charte du football professionnel qui interdisent au joueur « espoir » de conclure...
Après l’interdiction de stade, l’interdiction de déplacement vient renforcer l’arsenal des mesures d’exclusion contre les fauteurs de trouble. La...
Les accidents sportifs survenus lors d’activités encadrées comme les randonnées et reprises équestres ne mettent pas seulement en jeu...
La randonnée équestre n’est pas dénuée de tout danger, bien au contraire. Se déroulant en pleine nature et non...
Le rapport d’activité retraçant la première année de fonctionnement des agences régionales de santé (ARS) a été présenté le...
Dans sa note d’analyse n° 217 d’avril 2011, le Centre d’analyse stratégique (CAS) dresse un état des lieux de la...
TEXTE DE LA QUESTION N° 68441 publiée au JO le 12/01/2010 p. 235. M. Gilbert Mathon ( Socialiste, radical, citoyen et...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
