Archive pour la catégorie : Associations

TEXTE DE LA QUESTION n° 10250 publiée dans le JO Sénat du 06/02/2014, p. 302 M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais –...

TEXTE DE LA QUESTION n° 06880 de M. Jean-Vincent Placé publiée dans le JO Sénat du 13/06/2013, p. 1765 M....

TEXTE DE LA QUESTION n° 10328 publiée dans le JO Sénat du 06/02/2014, p. 312 Mme Annie David (Isère –...

Une procédure souvent méconnue : le second examen. Les associations ont la possibilité d’une manière générale d’interroger l’administration sur leur...

La décision est suffisamment rare pour être signalée. L’arrêt de la Cour de Cassation du 11 février 2014 illustre...

TEXTE DE LA QUESTION n° 02468 publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012, p. 2277.  M. Jean Louis Masson (de...

TEXTE DE LA REPONSE n° 06176 publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013, p. 1414 M. Ronan Kerdraon (Côtes-d’Armor...

L’année 2014 va être marquée par les élections municipales au mois de mars, européennes en mai et sénatoriales à...

L’ensemble des règles relatives au droit de la « commande publique » qui concerne aussi bien les personnes publiques que les...

Alors que se profile une série d’élections municipales (23 et 30 mars) et européennes (25 mai), de nombreuses associations...

La ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative a présenté une communication...

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a décidé de faire de l’Engagement associatif la Grande Cause Nationale pour 2014. Ce...

Le Ministre délégué François Lamy participe au déplacement du Premier Ministre à Nancy, vendredi 14 février 2014, pour la...

Vous souhaitez déclarer les modifications intervenues dans la vie de votre association ? Vous voulez dissoudre votre association ? Vous pouvez...

Signature de la nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations au Conseil général...

TEXTE DE LA QUESTION n° 08687 publiée dans le JO Sénat du 17/10/2013, p. 3006 Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques...

Le Haut Conseil à l’égalité des femmes et des hommes(1) a publié le 10 février 2014 le « Guide de...

TEXTE DE LA QUESTION n° 40414 publiée au JO le 22/10/2013 p. 10995 M. Laurent Grandguillaume (Socialiste, républicain et citoyen – Côte-d’Or) attire...

R&S publie cette nouvelle Note de conjoncture – 5 ème édition janvier 2014   

Les associations exerçant des activités économiques ou/et commerciales évoluent dans un univers concurrentiel et adoptent, de ce fait, des comportements qui...

TEXTE DE LA QUESTION n° 30049, publiée au JO le 25/06/2013 M. Jean-Pierre Decool  (Nord – Union pour un Mouvement...