Durement impactées par la situation de crise sanitaire du Covid-19, les associations ont besoin de se relancer. 40 %...
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et sa transposition dans la loi Informatique et libertés...
Un dirigeant associatif ne peut être condamné à combler le passif simplement pour une déclaration tardive de cessation de paiement
|
Le dirigeant d’une association en liquidation judiciaire peut être condamné à supporter tout ou partie de l’insuffisance d’actif du...
Extension de la procédure collective d’une association : comment caractériser une confusion de patrimoines ?
|
Un éco-domaine, à vocation pédagogique, touristique et culturelle, était constitué par trois entités : une société civile immobilière (SCI) propriétaire...
Une entreprise a assigné l’association Philharmonie de Paris aux fins d’obtenir le paiement de prestations effectuées dans le cadre...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 19/05/2020 p. 3437 Mme Marie-Pierre Rixain (La République en Marche – Essonne )...
Dans le plan de relance présenté par le Premier Ministre, Le Mouvement associatif constate la prise en compte du...
Le Festival Interceltique de Lorient (FIL) devait fêter sa cinquantième édition en ce mois d’août 2020. Mais, la crise...
Centres de santé sous forme de SCIC : pas d’abattement de taxe sur les salaires mais des aménagements possibles
|
Outils indispensables de lutte contre la désertification médicale, les centres de santé peuvent désormais être créés sous la forme...
Aujourd’hui, nous traversons tous la même crise : la pandémie COVID- 19. Ce n’est pas le bon moment pour...
Dans le plan de relance présenté par le Premier Ministre, Le Mouvement associatif constate la prise en compte du...
Aux termes de l’article 273 septies D du CGI, une régularisation de la TVA initialement déduite et grevant un...
TEXTE DE LA QUESTION n° 15750 publiée dans le JO Sénat du 30/04/2020, p. 2015. M. Patrice Joly (Nièvre –...
Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant salarié d’association sportive ? A cette notion sont attachés un certain nombre d’effets, notamment les...
Un entraîneur est embauché par un club de handball dans le cadre de plusieurs contrats de travail à durée...
Le Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 reconduit les mesures de soutien au titre des pertes du mois...
