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Pour le Code de la consommation, une association est professionnelle dès lors qu’elle agit à des fins entrant dans...
Un administrateur d’une fédération départementale des chasseurs procède par deux fois, par le biais de la société qu’il gère,...
Par arrêté du 15 janvier 2020, publié au Journal Officiel du 22 janvier, le ministre du travail a procédé...
Un outil au service des acteurs de l’intérêt général Le Guide IDEAS des Bonnes Pratiques est un outil méthodologique...
Le rapport rédigé par les députés Bruno Questel et Raphaël Schellenberger dresse un bilan très négatif de la loi...
Dans un arrêt du 4 décembre 2019, publié au Bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme...
Deux arrêts rendus à l’occasion d’accidents sportifs, l’un par la cour d’appel de Bastia le 27 février 2019 et...
L’ensemble des publications au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE), ainsi que celles liées aux comptes annuels...
La responsabilité pénale des personnes morales n’a pas fini de faire couler de l’encre avec l’épineuse question de l’imputation...
La loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels avait pour objet d’alléger...
La baisse des financements publics accentue « l’archipelisation » associatif. Mais cette grande diversité entre les zones urbaines et rurales en...
Hybridation des ressources, mutations des formes de l’engagement bénévole, réforme du cadre comptable, autant d’enjeux, toujours renouvelés, pour les...
L’arrêt rendu par la cour d’appel de Grenoble le 30 avril 2019 met une nouvelle fois sous le feu...
TEXTE DE LA QUESTION n° 0912S publiée dans le JO Sénat du 22/08/2019, p. 4263 M. Daniel Gremillet (Vosges...
TEXTE DE LA QUESTION N° 18221 publiée au JO le 26/03/2019 p. 2740. M. Michel Larive (La France insoumise –...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 30/04/2019 p. 4024. Mme Séverine Gipson attire l’attention de Mme la ministre...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
