Archive pour la catégorie : Associations

Par un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur le pouvoir d’une association de...

TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 09/04/2019 p. 3154 . Mme Danielle Brulebois (La République en Marche – Jura) attire l’attention...

Le sport cycliste est un des terrains privilégié de la responsabilité du fait des choses. La théorie de l’acceptation...

Les accidents de toboggans aquatiques offrent une nouvelle occasion de s’interroger sur la pertinence de la distinction entre obligations...

TEXTE DE LA QUESTION n° 03075 (Essonne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/02/2018, p. 522 M....

Le jugement rendu par le tribunal administratif de Bordeaux le 7 novembre 2018 ne manquera pas d’attirer l’attention des...

TEXTE DELA QUESTION n° 09163 publiée dans le JO Sénat du 28/02/2019, p. 1080 M. Yannick Vaugrenard (Loire-Atlantique –...

Le nouveau code de la commande publique effectue une codification à droit constant d’un certain nombre de textes et...

Bien que l’organisateur d’une session de quad ne soit pas assujetti à une obligation de résultat il n’en est...

Les usagers d’équipements susceptibles d’être qualifiés d’ouvrages publics bénéficient d’un régime de responsabilité avantageux, s’ils sont victimes d’un accident en...

TEXTE DE LA QUESTION publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018, p. 4964 M. Michel Savin (Isère – Les Républicains)...

L’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 20187 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 parus au journal...

Nous avons signalé le mois dernier par une brève ISBL, la publication du nouveau règlement comptable des associations, nous...

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a confié à Mme Brigitte Kuster, députée de Paris (Les Républicains),...

La courte absence d’un maitre nageur attelé à une autre tâche n’est pas constitutive d’un défaut d’organisation de la...