TEXTE DE LA QUESTION orale n° 0565S publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018, p. 6508 M. Cédric Perrin (Territoire...
Les services fournis aux personnes physiques ou aux familles en situation de fragilité ou de dépendance peuvent être exonérés...
Impact de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées sur les entreprises adaptées
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TEXTE DE LA QUESTION n° 08624 publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019, p. 517 M. Jean Pierre Vogel...
Pour bénéficier du compte d’engagement citoyen en tant que bénévole associatif, vous pouvez déclarer vos activités sur le téléservice...
Les règles comptables relatives aux Associations, Fondations et autres organismes sans but lucratif font l’objet d’une réforme significative.
L’URSSAF vient de publier les montants des franchises de cotisations et des cotisations forfaitaires applicables en 2019 pour les...
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 impacte un large...
Le lien de causalité entre le fait générateur de responsabilité et le dommage est un élément clef des régimes...
Pari sportif manqué. Le droit à réparation du parieur limité aux atteintes délibérées à l'aléa du pari sportif
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La violation des règles qui ouvrent droit à l’indemnisation des dommages causés entre joueurs ne doit pas s’appliquer aux parieurs....
Football : un motif laconique de recours au CDD d’usage n’emporte pas requalification automatique en CDI
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Un joueur de football a conclu un contrat à durée déterminée (CDD) d’usage avec la société Toulouse Football Club...
La gestion des risques est souvent vue comme une affaire de spécialistes, les dirigeants associatifs ne s’intéressant alors qu’aux...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 05721 publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018, p. 3065 M. Alain Fouché (Vienne...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 01810 publiée dans le JO Sénat du 02/11/2017, p. 3390 Sa question écrite...
Vous voulez créer une association ? Mais pouvez-vous fixer le siège de cette association chez vous ? Les règles qui s’appliquent...
TEXTE DE LA QUESTION orale n° 0476S publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018, p. 5091 M. Michel Savin (Isère...
Le secteur associatif adopte de plus en plus souvent des modes d’organisation hybrides ce qui implique que des dirigeants...
