Ce document présente les principaux résultats de la troisième édition de l’enquête Paysage associatif dont l’objectif est à la...
Archive pour la catégorie : Associations
« L’enquête Vie associative de l’Insee conduite en 2002 a permis la collecte de riches informations sur le bénévolat en...
Accident de bain. Une commune, ses maitres nageurs et des moniteurs municipaux à l’amende !
A plusieurs reprises, ces derniers mois, les tribunaux correctionnels ont eu à statuer sur la responsabilité de maîtres nageurs...
Violences sur les terrains de sport. Quand la Cour de cassation sort des limites du jeu !
L’arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la 2èmechambre civile de la Cour de cassation ne passera pas inaperçu du...
La commission des affaires européennes se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine
La commission des affaires européennes, présidée par M. Jean Bizet (Les Républicains – Manche), a adopté, le 8 novembre,...
Les articles L.6323-1 et suivants du Code de la Santé Publique autorisent la création de centres de santé sous...
Un exploitant de salle de sport et un organisateur de spectacle équestre dans le collimateur
La vétusté ou la défectuosité des matériels sportifs ou autres équipements annexes qui mettent en péril la sécurité des...
Voici deux jugements (T.C. Marseille du 12 juin 2018 et T.C. Béziers du 6 juillet 2018) susceptibles de mettre...
« Plan stratégique », une expression qui pourrait faire fuir et pourtant derrière ces deux mots se construit l’avenir de votre...
Bon nombre d’associations s’interroge sur les modalités à suivre dans le choix de leurs fournisseurs ou prestataires de services,...
Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est un dispositif qui fonctionne de manière similaire au crédit...
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 impacte un large domaine du...
Professeur de tennis interdit d’exercice. L’injonction du préfet n’était pas illégale
L’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Nantes le 27 avril 2018 a trait au pouvoir de contrôle...
Les arrêts de cours d’appel d’Aix en Provence (7 juillet 2016) et d’Angers (13 mars 2018) illustrent de belle...
De la capacité d’agir des associations face aux règles d’habilitation des dirigeants
La loi du 1erjuillet 1901 fixe le cadre général du régime juridique du contrat d’association et en définit les...
Fonds de garantie des victimes d’infraction. Pas d’indemnisation sans preuve d’une faute de jeu
Les victimes d’infractions dont les auteurs n’ont pas été identifiés ou sont insolvables peuvent compter sur la contribution d’un...












