Comme l’avait invité le Premier ministre, Edouard Philippe, le 9 novembre 2017 aux Grands Voisins à Paris, le Haut...
Archive pour la catégorie : Associations
ALERTE : le traitement original et intelligent des subventions d’investissement dans le plan comptable associatif risque de disparaître
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/Gérard-Lejeune-80x80.jpg)
Tout au long du 20ème siècle les associations de la loi du 1er juillet 1901 n’avaient pas d’obligations comptables...
Conseil d’Administration : les modes de délibération doivent être prévus par les statuts
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/logo-institut-ISBL_squareL-150x150.jpg)
Le fonctionnement du Conseil d’administration est soumis au principe de liberté contractuelle qui permet à une association de décider...
Le bénévolat demeure aujourd’hui encore l’un des rouages essentiels du fonctionnement associatif. Mélange entre force vive et bonne volonté,...
Dans la démarche de labellisation IDEAS visant à promouvoir les bonnes pratiques de gouvernance et la maîtrise et le pilotage...
La reconnaissance d’utilité publique permet, pour une association dite « loi 1901 », de bénéficier d’avantages particuliers, notamment le fait de...
Exonération de TVA dans les groupements de moyens – une nécessaire clarification de l’article 261 du Code Général des Impôts.
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/logo-institut-ISBL_squareL-150x150.jpg)
« Mise en conformité communautaire désastreuse » pour les uns, « coup dur » pour les autres, l’année 2016 a connu ce qui semble...
Suzanne CHAMI, Déléguée Générale d’IDEAS, vient renforcer l’équipe ISBL CONSULTANTS en qualité de Responsable de la rubrique : Bonnes pratiques...
Il est des principes qui ne manquent jamais d’efficacité et dont certains pays en font même devise. « L’union fait...
Festival de musique : une association ne peut jamais avoir la qualité de commerçant!
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/colas-AMBLARD-150x150.jpg)
Une association organisatrice d’un festival de musique a assigné devant le Tribunal de grande instance de Grenoble un fournisseur...