Archive pour la catégorie : Associations

TEXTE DE LA QUESTION n° 00552 de Mme Cécile Cukierman(Loire – CRC) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012, p....

L’économie sociale et solidaire compte plus de 222.900 établissements employeurs et 2,34 millions de salariés, selon le panorama 2012...

Le ministère chargé de l’économie sociale et solidaire lance une campagne d’information sur la réalité de l’économie sociale et...

TEXTE DE LA QUESTION n° 00651 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI), publiée dans le JO Sénat du...

Un projet de loi sera élaboré d’ici au premier semestre 2013 pour donner un cadre législatif à l’économie sociale...

La loi a été promulguée le 26 octobre 2012. Elle a été publiée au Journal officiel du 27 octobre...

Dans une réponse ministérielle en date du 28 aout 2012 (JO du 28, p. 4837), M. le député Philippe...

TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 01494 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO...

Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, en déplacement le...

Le ministre de l’économie et des finances a présenté, avec le ministre du redressement productif, un projet de loi...

D’abord rassuré par les premiers signes du pouvoir socialiste en rupture avec les années de disette sarkozyste, le secteur...

Présentées récemment par la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, Valérie...

Dans la suite de nos différentes prises de position concernant la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 (voir par...

TEXTE DE LA QUESTION n° 01332 de M. Yves Chastan (Ardèche – SOC) publiée dans le JO Sénat du...

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a convoqué, le 1er octobre 2012, un séminaire gouvernemental sur la modernisation de l’action...

Lors du Conseil des ministres du 5 septembre dernier, le ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et...

TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 24/07/2012 p. 4471. M. Philippe Le Ray ( Union pour un...

La Banque publique d’investissement devrait être portée sur les fonts baptismaux lors du Conseil des ministres le 17 octobre....

Les trois inspections générales interministérielles (Inspection générale des finances, Inspection générale de l’administration et Inspection générale des affaires sociales)...

La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision s’opposant à la légalité d’une subvention de l’ADEME...

Le Conseil d’Etat vient de rendre deux décisions qui confirment la jurisprudence européenne en matière de requalification de compensation...

Circulaire NOR IOCB1203166C relative aux articles 73 et 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales...

Le gouvernement poursuivra à la rentrée ses consultations sur la réforme de la décentralisation. Un projet de loi sera...