Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté une communication relative au service civique....
Seuil déclenchant le recours à un commissaire aux apports pour les opérations de restructuration des associations et des fondations
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Le décret n° 2015-1017 du 18 août 2015 publié au JO du 20 août 2015, fixe le montant au-delà...
Le dispositif local d’accompagnement est un dispositif d’appui conseil à destination des structures de l’économie sociale et solidaire mis...
TEXTE DE LA QUESTION n° 14509 publiée dans le JO Sénat du 15/01/2015, p. 91 Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin...
Pour sa première édition du bilan de la vie associative, le Haut Conseil à la vie associative a choisi...
Le ministère du Logement lance lundi une campagne d’information pour développer le programme Solibail, par lequel des associations signent...
Conséquences de la taxe transport sur les associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux
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TEXTE DE LA QUESTION n° 13811 publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014, p. 2568 M. Jean-Marie Bockel (Haut...
TEXTE DE LA QUESTION n° 14956 publiée dans le JO Sénat du 19/02/2015, p. 362 M. Roger Karoutchi (Haut-de-Seine –...
Deux directives du 26 février 2014 n° 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics (dite secteurs classiques) et...
Publication le 24 juillet 2015 de l’ordonnance portant simplification présentée par Patrick KANNER en Conseil des Ministres le 22 juillet
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Le « choc de simplification » qui vise à alléger le quotidien des associations est en cours. L’ordonnance prévue par l’article...
Publication du décret d’application portant sur les opérations de restructuration d’associations et libéralités consenties aux associations
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Le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015, relatif aux opérations de restructuration d\’associations et libéralités consenties aux associations,...
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté une ordonnance portant simplification du régime...
TEXTE DE LA QUESTION n° 16465 publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015, p. 1221 M. Louis-Jean de Nicolaÿ...
Avis du HCVA concernant le projet d’ordonnance portant diverses mesures de simplification en faveur des associations et fondations
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Le 18 juin 2015 Le Haut Conseil à la vie associative a rendu un avis sur l’ordonnance portant diverses...
La mission commune d'information sur la commande publique met en ligne un questionnaire et ouvre un espace participatif
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La mission commune d’information (MCI) sur la commande publique, présidée par M. Philippe BONNECARRÈRE (UDI-UC – Tarn) et dont...
Franchise commerciale : optimisez vos activités lucratives pour compenser la baisse des financements publics
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Afin de compenser la baisse régulière des financements publics, les institutions sans but lucratif (ISBL) peuvent développer des activités...
