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Faits L’association Lectorium Rosicrucianum Rennes sollicite le titre d’association cultuelle. A cet effet, le 20 juin 2012, elle formule...
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Dans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation admet la légalité de l’existence et de l’exercice...
Les centres de gestion agréés (CGA) ont été créés par la loi de finance de 1974. Leur mission première...
A quelles conditions une association doit-elle respecter le code des marchés publics pour ses achats depuis le nouveau code...
Une association qui souhaite être habilitée par ses statuts pour pouvoir exercer une action en justice contre des autorisations...
Texte de la question n° 17720 publiée dans le JO Sénat du 10/09/2015 – p. 2121 M. Jean Louis...
Mercredi 25 mai 2016 a été remis à Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des...
Le ministère chargé de la vie associative publie un « Guide d’usage de la subvention« . Ce guide est destiné aux...
Le gouvernement français vient de procéder à la transposition de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution...
La France compte 1,3 million d’associations actives en 2013. Elles interviennent principalement dans quatre domaines : le sport, les...
Le Haut Conseil à la vie associative vient de rendre un avis sur un article du projet de...
Les statuts d’une association prévoient qu’en cas d’absence le président sera remplacé par un vice-président et, en cas d’empêchement de...
L’article L. 2131-11 du CGCT, interdit aux conseillers municipaux de délibérer s’ils sont intéressés à l’affaire…
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Une association départementale ne peut pas licencier un salarié pour motif économique sans avoir recherché au préalable s’il existe,...
Le décret 137 du 9 février 2016 permet au préfet de département en matière de service civique et de...
TEXTE DE LA QUESTION n° 17237 publiée dans le JO Sénat du 09/07/2015, p. 1632 M. Simon Sutour (Gard...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
